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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2201567_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Par un courrier enregistré le 12 décembre 2022, l'Earl Van Den Broek, représentée par Me Lebeau et Giudicelli, sollicite la régularisation de la requête des requérantes en ce qu'elles justifient de l'accomplissement
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2509905_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
B..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté de la préfète de la Haute-Savoie portant réadmission sur le territoire Italien ; 2°) d’enjoindre au préfet
Source officielle4ème chambre
DTA_2503605_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Giudicelli, la délégation qui lui est conférée est exercée par M. Morinaud secrétaire général adjoint. Il n’est pas allégué ni démontré que M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2503358_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
A B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 février 2025 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai,
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2517197_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
B..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 novembre 2025 par lequel le préfet de la Seine-et-Marne l’a obligé à quitter le territoire français sans délai
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2500731_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
D B, retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 janvier
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2310654_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
B A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2505136_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
A B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 janvier 2025 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle3ème Chambre
DTA_2209951_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
A B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 février 2022 par laquelle le préfet de police de Paris a rejeté sa demande de réintégration dans la nationalité
Source officielle3ème Chambre
DTA_2209952_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Par une requête enregistrée le 27 juillet 2022 sous le n° 2209952, Mme A B, représentée par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 février 2022 par laquelle le préfet
Source officielle9ème chambre
DTA_2210551_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
A B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 avril 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a
Source officielle7éme chambre
DTA_2207582_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
B C, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2022 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300648_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
A C, représenté par Me Giudicelli-Jahn, avocate, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2022, par lequel le préfet du Val d'Oise a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait
Source officielle7ème chambre
DTA_2106920_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
A B, représenté par Me Giudicelli, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 mai 2021 par laquelle le directeur général de l'Assistance publique - hôpitaux de Marseille (AP-HM) a procédé
Source officielle8ème chambre
DTA_2117919_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
D A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2021 du préfet de la Seine-Saint-Denis en tant qu'il a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé
Source officielle2ème chambre
DTA_2403931_20250218
18 février 2025
18 février 2025
B A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions, contenues dans l'arrêté du 21 octobre 2024, par lesquelles le préfet de l'Yonne a rejeté sa demande de titre
Source officielle6ème Chambre
DTA_2414826_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 octobre 2024, Mme B A, représentée par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 septembre 2024 par lequel
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2413304_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 octobre 2024, Mme A C, représentée par Me Giudicelli-Jahn, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2506285_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 janvier 2026, la commune de Cabriès, représentée par Me Giudicelli, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de la commune des Pennes
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2506788_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
A B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 avril 2025 par lequel le préfet du Bas-Rhin l'a assigné à résidence dans le département du Bas-Rhin pour une
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