Par un mémoire défense, enregistré le 18 octobre 2022, la commune d'Aix-en-Provence, représentée par Me Gobert, demande au juge des référés : 1°) à titre principal, de la mettre hors de cause ; 2°

GODEAU La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, en ce qui le concerne, ou à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Mala et Gobert et de leurs sociétés sur des fonds voisins de son habitation. En l'absence de réponse, M. A demande au tribunal de condamner l'Etat à réparer ces préjudices. 3.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 2 septembre 2020, 22 mars 2022 et 9 mai 2022, la commune d'Aix-en-Provence, représentée par la SCP Gobert et Associés, agissant par Me Gobert, conclut dans

ininterrompue à hauteur de 35 heures par semaine au sein de la communauté d'Emmaüs sur le site de Bernes-sur-Oise depuis le 9 novembre 2019 et qu'il était auparavant compagnon Emmaüs à la communauté de Saint Gobert

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Godeau Brissonnière renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat et sous réserve de l'admission définitive

C D, représenté par Me Violaine Goddet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2023 par lequel la préfète

Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés respectivement le 9 octobre 2024 et le 5 décembre 2024, Mme E D A, représentée par Me Goddet, demande au

Par un mémoire en défense enregistré le 11 mai 2023, la commune de Rognac, représentée par Me Gobert, conclut à titre principal au non-lieu à statuer sur la requête, à titre subsidiaire au rejet de la

GODEAU La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, en ce qui le concerne, ou à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2019 et 2020, dans les rôles de la commune de Flixecourt (Somme), à raison de l'immeuble situé 12, rue Roger Godart

D..., matérialisés par des traces de roues de tracteurs et de godet visibles sur le sable de la plage.

D..., matérialisés par des traces de roues de tracteurs et de godet visibles sur le sable de la plage.

Par un mémoire en défense enregistré le 11 mai 2023, la commune de Rognac, représentée par Me Gobert, conclut à titre principal au non-lieu à statuer sur la requête, à titre subsidiaire au rejet de la

GODEAU La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, en ce qui le concerne, ou à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Par des mémoires en défense, enregistrés les 28 janvier 2022, 4 février 2022 et 20 juillet 2022, la commune d'Aix-en-Provence, représentée par la SCP Gobert et Associés, agissant par Me Gobert, conclut

Vu les procédures suivantes : I- Par une requête enregistrée le 11 octobre 2023 sous le n° 2309534, et un mémoire enregistré le 7 mars 2025 non communiqué, Mme B C, représentée par la SCP Gobert et Associés

B..., représenté par Me Goddet, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 février 2025 par lequel la préfète de l’Ardèche a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

F N, Mme R N K, représentés par Me Godet (Selarl Godet Avocat), demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2023, l'EURL Siscare Auberchicourt, représentée par Me Valette, du cabinet Godet et Associés, demande au tribunal : 1°) de prononcer