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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_2300444_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
d'annuler la décision du 7 juillet 2020 par laquelle le président de la communauté d'agglomération du pays ajaccien l'a mise en demeure de procéder à la mise en conformité de l'établissement à l'enseigne " Grain
Source officielle2ème chambre
DTA_2002942_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
- elle se prévaut de la doctrine exprimée dans le BOI-TVA-SECT-80, n°20 et n°40 qui définit l'activité agricole et de celle référencée D. adm 3 C-2121, n°13 du 30 mars 2001 qui mentionne que les graines
Source officielle2ème chambre
DTA_2106696_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
nuisances et préjudices provenant de ces arbres d'espèce envahissante dotée d'un système racinaire traçant très développé, puissant et drageonnant ainsi que d'une toxicité de par ses écorces, feuilles et graines
Source officielle2ème chambre
DTA_2202080_20250227
27 février 2025
27 février 2025
A ce titre, cette société a fourni au syndicat, le 2 novembre 2020, un broyeur avec convecteur, une grue forestière avec grappin, une remorque et un tracteur pour un montant total de 265 080 euros.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2512246_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Gracia a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M. B...
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2532413_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Gracia, vice-président de section pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2406017_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Gracia, vice-président de la 3e section, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2425910_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Gracia a été entendu au cours de l'audience publique du 13 février 2025, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2425911_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Gracia a été entendu au cours de l'audience publique du 13 février 2025, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2427094_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Gracia a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2401963_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative de désigner un expert chargé de se prononcer, notamment, sur le défaut de visibilité du terrain depuis les gradins
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2104987_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
juge des référés de prescrire une expertise, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, portant sur les désordres affectant les systèmes de ponts avec grappins
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2501335_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Il précise que la parcelle en litige a été aménagée pour recevoir du public dans le cadre du centre aqualudique et qu'il comprend un amphithéâtre de verdure avec des gradins, ainsi que des parkings.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2303949_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Gracia, vice-président, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-13-1 et suivants, R. 776-15, R. 777-1 et suivants, R. 777-2 et suivants et R. 777-3 et suivants
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2521313_20250726
26 juillet 2025
26 juillet 2025
Gracia, vice-président de section, pour statuer sur les demandes de référé. 1. Par un acte enregistré le 25 juillet 2025, Mme B A a déclaré se désister de sa requête.
Source officielle8ème chambre
DTA_2209286_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Gracia, président, M. Israël, premier conseiller, Mme Potin, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 février 2023. Le rapporteur, D.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2301823_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Gracia, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2508223_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Gracia, vice-président de section pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2509873_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Gracia a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M. B...
Source officielle8ème chambre
DTA_2107479_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Gracia, président-rapporteur, M. Israël, premier conseiller, Mme Potin, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juillet 2022. Le président-rapporteur, J-Ch.
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