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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2311842_20250325
25 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 novembre 2023 sous le n° 2311842, Mme A B, représentée par Me Attal, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2100607_20240115
15 janvier 2024
Par un mémoire enregistré le 12 janvier 2024, la commune de Bessières, représentée par Me Attal-Galy prend acte du désistement d'instance et d'action de M. A et autres.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2501111_20250224
24 février 2025
A B, représenté par CELEV Conseil Avocats Associés agissant par Me Legroux et Me Attal, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires au
6e Section - 1re Chambre
DTA_2318530_20250214
14 février 2025
Il suit de là que l'obtention d'un certificat d'aptitude théorique de pilote de ligne (ATPL TK) permet l'inscription à l'examen pratique de pilote commercial (CPL). 4. En premier lieu, M.
1re Section - 1re Chambre
DTA_2114579_20240605
5 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Grossholz, - et les conclusions de Mme Belle, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2118578_20231206
6 décembre 2023
Délibéré après l'audience du 22 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Vidal, présidente, Mme Grossholz, première conseillère, M.
DTA_2308058_20240320
20 mars 2024
DTA_2424943_20250128
28 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Grossholz, - et les observations de Me Fozing, représentant M. B.
5ème Chambre
DTA_2001430_20230627
27 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 16 mars 2020, le 15 janvier 2021, le 25 mars 2021 et le 16 juin 2021, Mme A Nouali, représentée par Me Attal-Galy, demande au
Section 8 - Chambre 1
DTA_2431907_20250212
12 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 décembre 2024, Mme C E épouse A D, représentée par Me Attal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2024 par lequel
DTA_2114677_20240619
19 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Grossholz, - et les conclusions de Mme Belle, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2314405_20250603
3 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Grossholz, - les conclusions de M.
DTA_2309066_20250318
18 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Grossholz, - et les conclusions de M. Pertuy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2431621_20250506
6 mai 2025
Le rapport de Mme Grossholz a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2409699_20250124
24 janvier 2025
En premier lieu, le désistement de la commune de Saint-Etienne, de son action dirigée contre la société Atlas Architectes est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 2.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2610368_20260505
5 mai 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Grossholz, première conseillère, pour statuer sur les requêtes déposées en application de l’article L. 551-1 du code de justice administrative.
3e Section - 1re Chambre
DTA_2527171_20260219
19 février 2026
Délibéré après l'audience du 3 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Bailly, présidente, Mme Grossholz, première conseillère, M. Rannou, conseiller.
DTA_2528869_20260219
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Grossholz, - et les observations de Me El Hilali Dalla-Vecchia, représentant Mme A....
DTA_2528999_20260219
Le rapport de Mme Grossholz a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2533618_20260423
23 avril 2026
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