CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

174 résultats pour « Grisoni »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2500854_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Grimont La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2505669_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

Grimont La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2500999_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

Grimont La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2501263_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

Grimont La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2408597_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique du le 8 novembre 2024 à 11h15, en présence de Mme Grimont, greffière : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2204409_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

de Toulouse, qui persiste dans ses écritures et indique que l'itinérance de la famille en France n'est pas démontrée ni l'impossibilité pour les enfants de fréquenter un établissement, que le cours Griffon

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2504974_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Grimont La République mande et ordonne à la préfète de la Savoie en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2408481_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Grimont La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2500903_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Grimont La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503263_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

C, assisté de Mme E, interprète ; - a entendu les observations de Me Grison, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête et fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2503712_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

B..., demeurant 214 impasse de la Griffonière – Bâgé la ville à Bâgé Dommartin (01380), est désignée comme expert avec pour mission de : 1°- se rendre sur les lieux et entendre toutes les parties concernées

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2510043_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

GRIMONT La République mande et ordonne à la préfète de la Haute-Savoie en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2505996_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Grimont La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2500589_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

Grimont La République mande et ordonne au ministre de 1'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2513622_20251226

Administratif

26 décembre 2025

26 décembre 2025

Au cours de l’audience publique tenue le 26 décembre 2025 en présence de Mme Grimont, greffier d’audience, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2505043_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Grimont La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2408518_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Au cours de l'audience publique du 20 novembre 2024, tenue en présence de Mme Grimont, greffière, Mme Bedelet a lu son rapport et entendu les observations de Me Zaïem représentant Mme B A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2409558_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

LEFEBVRE La greffière, A-A GRIMONT La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2602887_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Au cours de l’audience publique tenue en présence de Mme Grimont, greffière d’audience, ont été entendus : - le rapport de Mme Beytout, juge des référés, - les observations de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2505000_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Grimont La République mande et ordonne à la préfète de la Haute-Savoie en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle

Page 5 sur 9

← PrécédentSuivant →