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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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- Etrangers - 15 jours
DTA_2500984_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
A B, représenté par Me Grolleau, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 janvier 2025 par laquelle l'office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) lui a refusé le
Source officielle2ème Chambre
DTA_2503178_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
A..., représenté par Me Grosjean, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 juillet 2024 par lequel le préfet de police de Paris lui a fait obligation de quitter le territoire français sans
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2511382_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2025, Mme C D, représentée par Me Grolleau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 juin 2025 par lequel le préfet de
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2536286_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hnatkiw, - les observations de Me Grolleau, représentant Mme B....
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2415929_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
C A, représenté par Mes Grolleau, Delimi, Haigar et Djemaoun, demande à la juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2611803_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
A..., représenté par Me Grolleau, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 décembre 2025 lequel le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français dans
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2602016_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
A..., représenté par Me Grolleau demande au tribunal : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 28 janvier 2026 par laquelle le directeur territorial
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2209095_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
C a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Grolleau substituant Me Pierre, représentant Mme A, présente, qui persiste en tous points dans les termes de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2412596_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
C D et Mme A B épouse D, agissant en qualité de représentants légaux de leur enfant mineure E D, représentés par Me Grolleau, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2416726_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
C E et Mme A E, agissant pour leur propre compte et en qualité de représentants légaux de leur enfant mineure D F E, représentés par Me Grolleau, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2309246_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Ont étés entendus au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d'audience : - le rapport de Mme Oriol, juge des référés ; - les observations de Me Grolleau, substituant
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2503385_20250225
25 février 2025
25 février 2025
C A et à Me Grolleau. Copie en sera adressée au préfet de la Loire-Atlantique. Fait à Nantes, le 25 février 2025 Le juge des référés, B.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2206106_20240828
28 août 2024
28 août 2024
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la métropole de Lyon, aux sociétés Coop Himmelblau Autriche, Mutuelle des architectes français, Bollinger + Grohmann Consulting GMBH, Montmirail, Mazet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307325_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
B L K G, représenté par Me Grolleau, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 juin 2023 par lequel le préfet de Seine-et-Marne
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2600937_20260218
18 février 2026
18 février 2026
B..., représenté par Me Grolleau, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505169_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
A..., assigné à résidence, représenté par Me Grolleau, demande au tribunal : 1°) d’annuler les arrêtés du 24 septembre 2025 par lesquels le préfet d’Eure-et-Loir lui a refusé la délivrance d’un titre
Source officielle5ème chambre
DTA_2305031_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juin 2023, la société anonyme à responsabilité limitée (SARL) Soframarket, représentée par Me Grosman demande au tribunal de prononcer :
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2501315_20250801
1 août 2025
1 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 janvier 2025, Mme B, représentée par Me Grolleau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 avril 2024 par lequel le préfet de
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2204895_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juin 2022, la rectrice de l'académie de Versailles, représentée par Me Gronen, demande au tribunal : 1°) de condamner Maître Charles-Axel
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2115285_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 juillet 2021, l'association Radio Nord Isère, représentée par la SCP Alibeu et Rambaud-Groleas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officiellePage 5 sur 14