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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2113057_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Halard, - et les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Mme et M.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2313703_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Halard, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant malien né en 1996, déclare être entré en France le 10 janvier 2019.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2315031_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Halard, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2217435_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Halard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2310227_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Halard, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A D, ressortissant malien né en 1998, déclare être entré en France le 17 octobre 2018.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2121096_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Halard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2123345_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

Halard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Lors de la création de la société Georges Williams 55, le 31 décembre 2006, M.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2125317_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Halard, - et les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2126085_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Halard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2220753_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Halard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2408504_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

Halard pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2212721_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Halard, premier conseiller, - les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public, - et les observations de Me Colin, pour la société SBA. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2215947_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Halard, premier conseiller, - les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public, - et les observations de M. A, gérant de la société New Auld Alliance. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2204235_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Halard, premier conseiller, - les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public, - et les observations de Maître Rey, pour la société Hôtel Louvain. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2122529_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Halard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2124589_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Halard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2300184_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Halard, premier conseiller, - et les observations de Me Le Sayec, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2221963_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

Halard, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2328280_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Halard pour statuer sur la demande de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2408748_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

Halard pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 1.

Source officielle

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