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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2209921_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
C F H, agissant en son nom propre et en qualité de représentant légal de l'enfant Hassan C F, et Mme A C F, représentés I Me Seguin, demandent au tribunal dans le dernier état de leurs écritures : 1°
Source officielleJU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2503772_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience : - le rapport de Mme Pauline Hascoët, magistrate désignée ; - les observations de Me Si Hassen, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2113422_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
requête a été communiquée à la société Bouygues Batiment Ile de France, à la société Shigeru Ban Architectes Eyurope, à la société Jean de Gastines Architecture, à la société SCP Philippe Angel-Denis Hazane
Source officielleREFERE
DTA_2301009_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
F B, au préfet du Doubs et à Me Si Hassen.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2533325_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
B..., représenté par Me Si Hassen, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 31 juillet 2025 par lequel le préfet de l’Yonne l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
Source officielleJU MW (2)
DTA_2300354_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
A B, représenté par Me Hamann-Beck, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 5 janvier 2023 par lequel le préfet des Bouches du Rhône l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le
Source officielle3ème chambre
DTA_2200769_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Si Hassen, avocate de M.
Source officielleREFERE
DTA_2301204_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Viotti, conseillère, - les observations de Me Si Hassen, représentant M.
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2215168_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 11 et 21 octobre 2022, Mme D B, représentée par Me Hassaine, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre à titre
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2602067_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
B..., représenté par Me Hasan, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 mars 2026 par lequel le préfet de la Seine-Maritime l’a assigné à résidence pour une nouvelle période de quarante-cinq
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2405916_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
B A, représenté par Me Hanan Hmad, demande au tribunal, en application des dispositions de l'article L. 911-4 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de procéder
Source officielleREFERE
DTA_2303234_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
B A, au préfet de Saône-et-Loire et à Me Si Hassen.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205500_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Des pièces complémentaires ont été produites les 28 février et 1er mars 2023 pour le requérant par Me Hanan Hmad et n'ont pas été communiquées. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2003642_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 décembre 2020, Mme C B, représentée par Me A Hassine, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 septembre 2020 par lequel le préfet
Source officielle3ème chambre
DTA_2302191_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
E, - et les observations de Me Si Hassen représentant M. et Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202810_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Article 5 : Le présent jugement sera notifié à A B, à Me Hanan Hmad et au préfet des Alpes-Maritimes.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2305334_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 septembre 2023, et un mémoire en production de pièces, enregistré le 4 octobre 2023, Mme D C, représentée par Me Hasan, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2505170_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Privat, juge des référés ; - les observations de Me Ben Hassine pour le requérant ; - les observations de Me Micallef pour la commune de Garéoult.
Source officielle2ème chambre
DTA_2502484_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Philippe Nicolet, - et les observations de Me Si Hassen, représentant le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M. D...
Source officielle2ème chambre
DTA_2502486_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Philippe Nicolet, - et les observations de Me Si Hassen, représentant la requérante. Considérant ce qui suit : 1. Mme A...
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