Martin, parcelle cadastrée section BH n° 437 à Agen, appartenant à la SCI 5 rue Henri Martin.

février 2025, la société Pouquet, représentée par Me Mouriesse, demande au juge des référés provision sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner l'EHPAD Henri

Par décision du 13 janvier 2023 le directeur du centre hospitalier Henri Guérin a donné satisfaction à la requérante et ainsi nécessairement retiré la décision attaquée.

d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, à tous les occupants sans droit ni titre des parcelles situées entre la rue Bertrand Balguerie et la rue Henri

la société Axe BTP, représentée par le cabinet Houlliot, Kieffer et Lecolier, agissant par Me Kieffer, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le centre hospitalier Henri

ne l'a pas renvoyé vers son assurance privée ; - l'hôpital Henri-Mondor n'a pas délivré l'information prévue à l'article L. 1111-3 du code de la santé publique ; - l'hôpital Henri-Mondor n'a pas

Pour l'année 2020, le directeur du centre hospitalier Henri Ey avait fixé huit objectifs à l'intéressée.

Les conclusions présentées à ce titre par la SAS Henri Bonneau et Fils doivent dès lors être rejetées.

Les conclusions présentées à ce titre par la SCEA Henri Brunier et Fils doivent dès lors être rejetées.

Rollet conservées aux archives départementales des Hauts-de-Seine sous les côtes " Association Henri Rollet / - 2295 W 1-11 / 2430 W 1-114 ".

d’exploiter des équipements matériels lourds d’imagerie diagnostique sur le site de l’Imagerie médicale Henri Cloppet à Chatou.

Par la présente requête, la requérante, qui souhaite que sa fille soit affectée au collège Henri IV de Meaux, demande l'annulation de cette décision. 2.

Barbusse/100 passage des Roses (parcelle 93001 1 AU 0073), 144 rue Henri Barbusse (parcelle 93001 1 AU 0018) et du bâtiment annexé au stade Docteur G situé 139 rue Henri Barbusse (parcelle 93 001 AV 0097

Barbusse à Levallois-Perret en face du marché couvert Henri Barbusse.

Article 2 : Les conclusions présentées par le centre hospitalier Henri Mondor d'Aurillac sur le fondement de l'article L.761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

enregistrée le 25 février 2025, l'association commission des citoyens pour les droits de l'homme - France (CCDH) demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de refus implicite du centre hospitalier Henri

enregistrée le 14 janvier 2025, l'association commission des citoyens pour les droits de l'homme - France (CCDH) demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de refus implicite par le centre hospitalier Henri

Gros, - les conclusions de Mme Reniez, rapporteure publique, - et les observations de Me Pion Riccio pour la SCA Les caves Henri de Richemer.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 12 mars 2021 et 2 septembre 2021, la SCI Henri, représentée par Me Gorand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16

O R D O N N E : Article 1er : La requête des SCI Edcla et Henri est rejetée.