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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2203609_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

1°) d'annuler la décision du 22 juin 2022 portant refus d'admission en 1ère année du master "Psychotérapies " pour l'année universitaire 2022/2023 ; 2°) d'enjoindre à l'Université Toulouse Jean Jaurès

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2204283_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 avril 2023, l'Université Toulouse Jean Jaurès conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2105202_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

A B, représenté par Me Verdier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 juillet 2021 par laquelle la présidente de l'université de Toulouse II Jean Jaurès a refusé son admission en première

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2003917_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

D E C I D E : Article 1er : La requête de la SARL Pharmacie Jean Jaurès est rejetée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2502106_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

Article 2 : Les conclusions de l'université Toulouse Jean Jaurès tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2312831_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

confiée à Mme B A, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, aux fins pour l'experte de déterminer si les désordres affectant l'école maternelle située 7 avenue Jean Jaurès

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2204094_20220819

Administratif

19 août 2022

19 août 2022

Par un mémoire en défense, enregistrés le 6 août 2022, l'Université de Toulouse II Jean Jaurès conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2505678_20250807

Administratif

7 août 2025

7 août 2025

référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 2 juin 2025 du chef d'établissement de l'université Toulouse Jean Jaurès

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2400809_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

Elle expose qu'alors qu'elle satisfait aux conditions pour s'inscrire en L2 mention psychologie et que cette formation était visible sur la plateforme e-candidat de l'université Jean Jaurès lorsqu'elle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2505906_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 16 juillet 2025 lui ayant refusé l’autorisation de redoubler l’année universitaire du Master ; 2°) d’enjoindre à l’université Toulouse Jean Jaurès

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2505203_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

à la charge de l'université Toulouse Jean Jaurès.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2506234_20250902

Administratif

2 septembre 2025

2 septembre 2025

sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 11 juillet 2025 par laquelle la présidente de l'université de Toulouse Jean Jaurès

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2406718_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Il résulte de ce qui précède que la décision du 5 avril 2024 par laquelle le proviseur du lycée Jean Jaurès de Montreuil a interdit à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2304966_20230818

Administratif

18 août 2023

18 août 2023

des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 23 juin 2023, de la présidente de l'université Toulouse Jean-Jaurès

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2305570_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

l'exécution de la décision du 4 octobre 2022 par laquelle la directrice des services départementaux de l'éducation nationale des Hauts-de-Seine a refusé de réviser l'affectation du jeune D au lycée Jean-Jaurès

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2304825_20230814

Administratif

14 août 2023

14 août 2023

de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 23 juin 2023 par laquelle la présidente de l'université de Toulouse II Jean Jaurès

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2501521_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 13 mars 2025, l'Université Toulouse Jean-Jaurès, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201282_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du maire de la commune d'Ussel n° A20220318-114 du 18 mars 2022 relatif à la règlementation du stationnement des véhicules impasse Jean Jaurès

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2205451_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 31 août 2022 par laquelle la présidente de l'Université de Toulouse II Jean-Jaurès

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2511100_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

sur le fondement de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, aux fins pour l’expert de dresser le constat de l’état actuel des immeubles et ouvrages situés 156 -158 et 168 avenue Jean-Jaurès

Source officielle

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