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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2316236_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
l'exécution de la décision de la Fédération française de rugby dérogeant à ses règlements généraux en permettant au Racing club Vallée de Montmorency Soisy de faire jouer dans son équipe " UNE " des joueurs
Source officielle10ème chambre
DTA_1907183_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
de survenance des résultats de ces compétitions sur lesquels les joueurs parient.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2309810_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
téléphoniques sont difficiles pour des enfants de 3 et 6 ans, que la réunion de la famille n'est plus possible, que les décisions contestées ne sont pas motivées car le pistolet trouvé dans son sac était un jouet
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2308203_20230824
24 août 2023
24 août 2023
sérieux quant à la légalité de la décision attaquée, dès lors que la seule non-conformité alléguée à la norme EN 71-1:2014+A1:2018 ne permet pas de conclure à la non-conformité des produits au décret Jouets
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003796_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
a réintégré dans ses résultats les commissions d'agents sportifs afférentes aux primes fixées à la signature dès lors que ces primes font partie intégrante de la rémunération fixe contractuelle des joueurs
Source officielle1ère chambre
DTA_2109238_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
F s'est engagé à verser une commission à l'apporteur d'affaires à la condition que sa société ait conclu un contrat de représentation avec le joueur qui lui était ainsi présenté.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2602971_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Il soutient que : - la condition d’urgence est remplie, dès lors qu’il est interdit de participer aux compétitions sportives organisées, autorisées et/ou homologuées par la FFT en tant que joueur, que
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2120204_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Par une décision du 26 mai 2021, la commission fédérale de discipline de la Fédération française de Basket-Ball (ci-après FFBB) a infligé à Mme B A une interdiction d'exercice de la fonction de joueuse
Source officielle1ère chambre - JU
DTA_2200502_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Elle soutient que : - les logements meublés sont loués par ses soins et mis à disposition de joueurs pour une durée maximale de neuf mois, ce qui correspond à la durée d'une saison ; ces locaux ne sont
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2309748_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Josset pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2503970_20250217
17 février 2025
17 février 2025
C est un jeune joueur de football, né le 20 avril 2009, qui évoluait pour la saison 2023-2024 au sein du club de Massy 91 FC.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201074_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
à l'encontre de l'arbitre assistant bénévole du club visiteur, dans un contexte d'invectives, d'insultes et de comportements agressifs des joueurs dijonnais.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2511203_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Il résulte de l’instruction que, en vertu d’une convention d’utilisation signée le 14 novembre 2016 avec le préfet du Nord, l’université de Lille jouit de la disposition et des droits réels afférents sur
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204699_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
A B en qualité de joueur de rugby " Espoir ". " et " Le Club s'engage également à aménager les conditions d'exécution du présent contrat afin de permettre au joueur de suivre une formation scolaire, universitaire
Source officielle4ème chambre
DTA_2003583_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
A la mi-temps, le joueur s'est présenté à l'arbitre accompagné d'un dirigeant afin qu'il soit procédé au contrôle de son identité.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2218864_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
A l'issue de la rencontre, il a été constaté que le nom du joueur n° 8 qui figurait sur la feuille de match informatisée correspondait à celui d'un joueur suspendu à cette date, au surplus blessé, et non
Source officielle1ère chambre
DTA_2200589_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
est identifiée selon des critères tenant au caractère permanent du lieu de vie qu'elle constitue, à l'importance et à la densité significative de l'espace considéré et à la fonction structurante qu'il joue
Source officielleChambre 2
DTA_2200908_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
D accompagne son fils lors des visites, différentes factures d'achat en date des 17 novembre 2021, 22 janvier 2022 et 5 février 2022 pour du matériel de puériculture, des vêtements de bébé et des jouets
Source officielle8ème chambre
DTA_2000559_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
2 août 2019 par laquelle le directeur du centre de détention de Bapaume a interdit à tous les détenus de l'établissement de se faire remettre au parloir des produits d'hygiène, journaux, revues et jouets
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2309728_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Josset pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officiellePage 5 sur 181
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