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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Section - 2e Chambre
DTA_2315853_20250602
2 juin 2025
A C, représenté par Me Schmitt, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 mai 2023 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a rejeté sa demande de changement de nom de " C
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2508798_20251024
24 octobre 2025
Vu : le code du sport ; le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2508489_20250814
14 août 2025
Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
ORTA_2103466_20220705
5 juillet 2022
Vu le code de justice administrative. Considérant que : 1.
5ème Chambre
DTA_2203098_20250613
13 juin 2025
Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
2ème Chambre
DTA_2204804_20221116
16 novembre 2022
Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des Outre-mer. Délibéré après l'audience du 19 octobre 2022, à laquelle siégeaient : M.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2505227_20251127
27 novembre 2025
Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal a donné délégation à M.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2537437_20260109
9 janvier 2026
Vu : - l’accord franco-algérien du 27 décembre 1967 ; - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative.
ORTA_2304366_20230302
2 mars 2023
Aux termes de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : " Saisi d'une demande en ce sens justifiée par l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde
DTA_2105596_20230111
11 janvier 2023
Copie en sera adressé au recteur de l'académie de Strasbourg. Délibéré après l'audience du 7 décembre 2022, à laquelle siégeaient : M.
DTA_2202891_20220805
5 août 2022
SCHMIDT La République mande et ordonne à la préfète du Bas-Rhin, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2307516_20230915
15 septembre 2023
B A, représenté par Me Schmidt-Sarels, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 22 juin 2023
Juge unique (2)
DTA_2203923_20220928
28 septembre 2022
Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
DTA_2107915_20220825
25 août 2022
D E C I D E : Article 1 : La requête du Groupement de coopération sociale et médico-sociale " L'Accueil familial du Bas-Rhin " est rejetée.
DTA_2107916_20220825
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2513523_20250813
13 août 2025
Grospierre, greffier d'audience : - le rapport de Mme Garona, juge des référés ; - les observations de Me Schmid, pour Mme A.
DTA_2203932_20220705
Vu la procédure suivante : Par une requête et une pièce produite, enregistrées les 17 et 21 juin 2022, M.
DTA_2417958_20250108
8 janvier 2025
Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
2ème chambre
DTA_2303306_20260306
6 mars 2026
Vu : - la convention n° 158 de l’organisation internationale du travail du 22 juin 1982 ; - le code du travail ; - le code de justice administrative.
DTA_2203649_20220928
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 juin 2022, M.
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