Par un mémoire en défense, enregistré le 3 janvier 2024, la SARL Joio, représentée par Me Kauffmann, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge des requérants

représentée par la SELARL Carnot Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le maire de Villeurbanne a constaté la caducité du permis de construire délivré à la société Kaufmann

D E, représentés par Me Kauffmann, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Par des mémoires en défense, enregistrés les 31 janvier 2024 et 18 juillet 2024, la société Joio, représentée par Me Kauffmann, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge des requérants

C..., représenté par Me Uzan-Kauffmann, demande au tribunal : 1°) d’annuler le titre de pension n° B 25 350416 J émis le 20 janvier 2025 ; 2°) d’enjoindre au service des retraites de l’Etat de réviser

Par un mémoire, enregistré le 30 avril 2025, les sociétés Axa France Iard et Karman ont déclaré se désister de leur requête.

La société Pâtisserie Kautzmann exerce une activité de pâtisserie-boulangerie-salon de thé à Strasbourg.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Uzan-Kauffmann demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 novembre 2024 par laquelle

26 avril 2021 est manifestement insuffisant pour garantir la sécurité des riverains, et méconnait les stipulations de la convention de projet urbain partenarial signée par la commune et la société Kaufman

B A C, représenté par Me Kauffmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 janvier 2021 par laquelle la préfète de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Michel Firidolfi, David Amsellem, Fabrice Camillo, Alain Maugens, Serge Kaufman, Marius Popescu, Thierry Haustgen et Mmes A...

G..., représentés par Me Brillier Laverdure, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 1er juillet 2024 par lequel le maire de la commune de Bréhal a autorisé la société Kaufman & Broad région

E et Mme A, qui maintient les demandes et moyens développés par écrit, - celles de Me Kauffmann pour la commune d'Aix-les-Bains, - celles de Me Perrier pour M. et Mme B.

AH 307 à l'Etat ; 5°) d'enjoindre au président-directeur général du CNRS de suspendre la signature de l'acte de vente des parcelles AH 307, 309, 310 et AH 166 à la société Vinci Ile-de-France et Kaufman

B A, représenté par Me Kauffmann, demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction des cotisations d'impôt sur le revenu qui lui ont été assignées au titre des années 2012 et 2014 et la décharge des

domaines ; - la communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines a commis une faute engageant sa responsabilité en tant qu'auteur du permis de construire délivré le 7 juin 2012 à la société Kaufman

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Kauffmann, doit être regardée comme demandant au tribunal de la décharger de la somme de 8 445 euros

la procédure suivante : Par requête et un mémoire enregistrés les 25 mars et 20 octobre 2022, l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Yildirim Construction, représentée par Me Kauffmann

B C et Mme A C, représentés par Me Kauffmann, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles ils demeurent

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 15 décembre 2023 et le 12 avril 2024, la SAS L’Archange, représentée par Me Kauffmann, demande au tribunal : 1°) de prononcer