Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2303838_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
I et autres la somme demandée par la commune de La Roche-sur-Foron au même titre. O R D O N N E : Article 1er : La requête de M. I et autres est rejetée.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202072_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Il soutient que les moyens soulevés par la société Établissements Roches ne sont pas fondés.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105018_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
°) de mettre à la charge de la commune de La Roche de Glun la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2406712_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Un mémoire, présenté par Mme Roche, enregistré le 23 mai 2024, a été communiqué qui complète les justificatifs des charges composant le budget de Mme Roche, soutient que son état de santé est minimisé
Source officielle2ème chambre
DTA_2401929_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Considérant ce qui suit : Par un arrêté du 23 mai 2019, le maire de Roche-lez-Beaupré (Doubs) ne s’est pas opposé à la déclaration préalable présentée par M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400979_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Un mémoire, produit le 7 août 2025 par la commune de La Roche-l'Abeille, n’a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104069_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
les nappes de faux-plafond flottant de la salle des fêtes de La Roche-Chalais.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2300422_20230227
27 février 2023
27 février 2023
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte à la société Roch B du désistement de sa requête.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1905387_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
En 2017, la communauté de communes " Au Pays de la Roche aux Fées ", depuis devenue Roche aux Fées communauté (Ille-et-Vilaine), a décidé de procéder à la réhabilitation d'un immeuble à usage de bureaux
Source officielle2ème Chambre
DTA_2401444_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Il y a en revanche lieu de mettre à la charge des requérants une somme de 500 euros à verser à la commune de Saint-André de la Roche et une somme de 500 euros à verser à M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002119_20240201
1 février 2024
1 février 2024
G et de Me Winckel, représentant la commune du Plateau-des-Petites-Roches. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2502261_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
A, qui reprend ses moyens et ses conclusions ainsi que les observations de Me Pozzo Di Borgo représentant la commune de Saint-André de la Roche.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2406362_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
A pour le préfet des Côtes-d'Armor et de Me Cazo pour la commune de La Roche-Jaudy. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2212179_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Par un mémoire enregistré le 4 novembre 2024, la communauté d'agglomération La Roche-sur-Yon Agglomération demande au tribunal de donner acte du désistement de la requête de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2310581_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Le désistement de la société Rocher Mistral est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2108597_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Par acte enregistré le 24 mars 2023, la société Le Rocher déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2602747_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Article 2 : L'association Les Champullyens versera à la commune de La-Roche-sur-Foron une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2302110_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
, Semaest, l'association des amis des œuvres et des écoles Saint-Roch, en vue des travaux de restauration du bâtiment situé 26, rue Saint-Roch dans le 1er arrondissement de Paris qui sera destinée à l'accueil
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2207655_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Par mémoire enregistré le 30 octobre 2025, la SARL des Rochers de Fontainebleau déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2003635_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 décembre 2020, la commune de la Roche sur Foron conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la société Etablissements Paulme à lui verser une somme
Source officiellePage 5 sur 202