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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2201808_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mars 2022, la société Relais du Léman, M. et Mme D A, E A, F C et M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2509555_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
une requête, enregistrée le 12 septembre 2025, la société Qualiconsult Sécurité, représentée par Me Vautrin Burg, demande au Tribunal : 1°) de condamner le Groupement de coopération sanitaire GHT Léman
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104156_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
demandant au tribunal : 1°) de surseoir à statuer dans l'attente du dépôt des rapports définitifs de l'expert dommages ouvrage et dans l'attente d'une action indemnitaire introduite par les hôpitaux du Léman
Source officielle6ème Chambre
DTA_2005024_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
l'a révoquée de la fonction publique hospitalière ; 2°) de condamner les hôpitaux du Léman à l'indemniser des préjudices subis ; 3°) de mettre à la charge les hôpitaux du Léman une somme de 2 500
Source officielle6ème Chambre
DTA_2100382_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Argentin, rapporteur public ; - et les observations de Me Brendel, représentant le centre hospitalier Alpes Léman. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2001510_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
A, - et les observations de Me Destappe, représentant la commune de Chens-sur-Leman. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2400049_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
B ; - les observations de Me Barnouin pour les hôpitaux du Léman. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience à 17h12. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2202472_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Mme A a été exclue de l'Institut en soins infirmiers du centre hospitalier Alpes Léman par une décision du 12 janvier 2022 qui lui a été remise en main propre le même jour.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2306288_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Par conséquent, les conclusions du centre hospitalier Alpes Léman tendant à mettre à la charge de la requérante les frais d'expertise doivent être rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2300729_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Ainsi, les conclusions à cette fin présentées par le centre hospitalier Alpes Léman sont dépourvues de fondement juridique et doivent être rejetées. 7.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205965_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
, ni à rechercher la responsabilité du centre hospitalier Alpes Léman.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2510365_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
B... et de Me Jacquot, substituant Me Renouard, représentant le centre hospitalier Alpes Léman. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2305087_20230824
24 août 2023
24 août 2023
La requête a été communiquée à la commune de Cruseilles et à la SAS Immobilière Savoie Léman qui n'ont pas produit de mémoire.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2007695_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Article 2 :Les conclusions de la commune de Chens-sur-Léman tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2401501_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Le désistement de la requête de Mme A et de la SCI du Grand Lac Leman est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleJuge unique 7
DTA_1904686_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Le 17 janvier 2019, le directeur général des hôpitaux du Léman lui a opposé un refus.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205725_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
G... ; 2°) de condamner les hôpitaux du Léman à verser à M. F...
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2401710_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 25 mars 2024, le centre hospitalier Alpes Léman, représenté par Me Renouard, conclut à sa mise hors de cause.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005074_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
La SCCV Les Palais du Léman dont le capital est détenu à parts égales par la SARL Lodge conseils, représentée par M. A, la SAS SAI D, représentée par M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_1700660_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Le centre hospitalier intercommunal-hôpitaux du Léman fait valoir que les pénalités de retard appliquées sont fondées.
Source officiellePage 5 sur 22