Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2500390_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
F A représenté par Me Pascal-Labrot, demande au tribunal : 1°) avant-dire droit, que son dossier soit mis à disposition par la préfecture ; 2°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle à titre provisoire
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2201722_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
E C, représenté par Me Pascal Labrot, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 septembre 2021 par laquelle le président du conseil départemental de l'Hérault lui
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204052_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Par une requête, enregistrée sous le n° 2204052 le 30 mars 2022, et un mémoire, enregistré le 12 janvier 2024, la société Yara France, représentée par Me Labrousse et Me Simon, demande au tribunal :
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2200810_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
E C, représenté par Me Pascal Labrot, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 septembre 2021 par laquelle le président du conseil départemental de l'Hérault lui
Source officielleMagistrat M. SOLI
DTA_2204152_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 26 septembre 2022 à 11h00 en présence de Mme Labeau, greffière : - le rapport de M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2100276_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
soutient que : - il exerce son activité sur différents sites; - il n'est titulaire d'aucun bail à son nom; - la cotisation foncière des entreprises est déjà acquittée par la société SELAS Eurofins -Labazur
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2602822_20260211
11 février 2026
11 février 2026
A..., représentés par Me Lacroux, doivent être regardés comme demandant au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°)
Source officielleMagistrat Mme BERGANTZ
DTA_2303000_20230809
9 août 2023
9 août 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique, qui s'est tenue le 3 août 2023 à 14h30, en présence de Mme Labeau, greffière : - le rapport de Mme Bergantz, magistrate désignée ; - et les observations
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2301518_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
juge des référés d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de Mme E A D du logement qu'elle occupe dans la résidence Labédoyère, située 29 rue Labdoyère
Source officielleMagistrat M.Silvestre-Toussain-Fortesa
DTA_2301666_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
LABEAU La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202009_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
que : - la juridiction administrative est compétente pour connaître du litige ; - ils n'ont jamais reçu notification d'un titre exécutoire ; - les gérants et les représentants de la société Labcop
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2507279_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
A..., représenté par Me Labro, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 20 août 2025 par
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102733_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
largeur de la chaussée () sont susceptibles d'être minorées par rapport à la largeur réelle du revêtement " et que " les limites des champs de chaque côté de la chaussée n'étaient pas alignées, certains labours
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2300630_20230325
25 mars 2023
25 mars 2023
, " l'interdiction émise par le maire de la commune de Gueux en date du 25 mars 2023 de l'après-midi récréatif composé de : marche sur les chemins vicinaux d'une distance de 7 kms, démonstration de labour
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2206517_20221111
11 novembre 2022
11 novembre 2022
C A, représenté par Me Labro, demande à la juge des référés : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-2
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2311412_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
E G B, représenté par Me Lacroux, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les deux arrêtés du 1er décembre 2023 par lesquels le préfet
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2304152_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 20 juillet 2023 : - le rapport de Mme Doumergue ; - les observations de Me Pascal Labrot, représentant M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301228_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
D..., représentée par Me Labrousse, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 juin 2023 par lequel le maire de la commune d'Egletons a rejeté sa demande
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2307255_20230824
24 août 2023
24 août 2023
B, représenté par Me Lacroux, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 30 juin
Source officielle5ème Chambre
DTA_2002705_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 30 mars 2020, les 5 mars et 24 septembre 2021 et le 6 décembre 2022, la société Lubrizol France, représentée par Me Labrousse
Source officiellePage 5 sur 41