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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2102379_20221125
25 novembre 2022
A B, représenté par la SCP d'avocats Balloteau-Lapegue-Chekroun, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Charente-Maritime a rejeté la demande de titre
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2603804_20260504
4 mai 2026
A..., représentée par Me Lapeyrere, doit être regardée comme demandant au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°)
9ème Chambre
DTA_2300031_20231120
20 novembre 2023
C, représenté par Me Lapeyrere, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 novembre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté
Magistart Mme Duroux
DTA_2302304_20230517
17 mai 2023
A B, représenté par Me Lapierre, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 4 avril 2023 portant obligation de quitter le territoire français sans délai, a désigné
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2603095_20260324
24 mars 2026
C..., représenté par Me Lapeyrere, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
DTA_2302290_20230517
A B, représenté par Me Lapierre, demande au tribunal : 1°) d'ordonner au préfet des Alpes-Maritimes la communication de son entier dossier ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes
1ère chambre
DTA_1905514_20221018
18 octobre 2022
employé par la société Distrilap en vertu d'un contrat de travail à durée indéterminée depuis le 19 septembre 2006, occupait en dernier lieu le poste de vendeur service au sein du magasin à l'enseigne " Lapeyre
7ème Chambre
DTA_2500115_20250328
28 mars 2025
En outre, le document transmis au comité liste les seize autres sociétés, dont les sociétés Mutares France et Lapeyre, n'appartenant pas au groupe qui ont été sollicitées en vue d'un reclassement et ajoute
étrangers JU
DTA_2500310_20250227
27 février 2025
A B, représenté par Me Lapeyrere, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 janvier 2025 par lequel le préfet de la Vienne l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours ;
9ème chambre
DTA_2204591_20230629
29 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mars 2022, Mme B A, représentée par Me Lapeyrere, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2317028_20231205
5 décembre 2023
C B, représenté par Me Lapeyrere, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision implicite
ORTA_2512281_20250711
11 juillet 2025
B A, représenté par Me Lapeyronie, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la
2ème chambre
DTA_2105389_20231002
2 octobre 2023
En second lieu, il ressort des pièces du dossier que Mme B exerce ses fonctions d'assistante sociale au site Lapeyronie du centre hospitalier universitaire, regroupant tous les patients atteints du Covid
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2208771_20240227
27 février 2024
B tend à la réparation du préjudice qu'il prétend avoir subi en post opératoire d'une transplantation rénale réalisée le 10 novembre 2019 au CHU Lapeyronie situé à Montpellier.
Reconduite à la frontière
DTA_2512051_20250723
23 juillet 2025
A..., représenté par Me Lapeyrere, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 26 juin 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise a décidé son transfert aux autorités espagnoles responsables de l’examen
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2433182_20250110
10 janvier 2025
A B, représenté par Me Lapeyrere, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté d'expulsion
ORTA_2609198_20260504
B..., représenté par Me Lapeyrere, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfecture
ORTA_2503315_20260119
19 janvier 2026
B..., représenté par la SCP Balloteau Lapègue Chekroun, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 septembre 2025 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a refusé de lui délivrer un titre
DTA_2205027_20231009
9 octobre 2023
B A, représenté par Me Lapeyrere, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 13 mai 2022 par lequel le préfet de l'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé
DTA_2300830_20230125
25 janvier 2023
A, représenté par Me Lapierre, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai
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