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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2104034_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
La commune de Talloires-Montmin est propriétaire d'un ensemble immobilier dénommé " Talloires Espace Lac " d'une superficie de 8 500 m2, situé au bord du lac d'Annecy.
Source officielle3ème chambre
DTA_2003282_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
A B occupe les emplacements C6, C7 et C8 dans le camping municipal de Puttelange-aux-Lacs, situé sur les rives de l'étang de Diefenbach.
Source officielle3ème chambre
DTA_2003283_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
B occupe l'emplacement de caravane D 10 dans le camping municipal de Puttelange-aux-Lacs, situé sur les rives de l'étang de Diefenbach.
Source officielle3ème chambre
DTA_2003284_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
B A occupe l'emplacement de caravane E 04 dans le camping municipal de Puttelange-aux-Lacs, situé sur les rives de l'étang de Diefenbach.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2106430_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
ORDONNE Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions en annulation et en injonction de la requête de la SCEA du château de Croix de Labrie.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2213491_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Ensuite, le préfet doit porter, dans le cadre du large pouvoir dont il dispose, une appréciation globale sur la situation de l'intéressé, au regard notamment du caractère réel et sérieux du suivi de la
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2300890_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté n° PC 276762210003 du 14 novembre 2022 par lequel le maire de la commune des Trois Lacs
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100181_20240223
23 février 2024
23 février 2024
minoritaires, n'a consenti aucune avance en compte courant à la société Résidence du Lac.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2302594_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
dispositions de l'article 9 du règlement UB du plan local d'urbanisme de la commune de Veyrier-du-Lac.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2208343_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Par un mémoire, enregistré le 19 décembre 2022, la commune de Le Lac d'Issarles conclut au non-lieu à statuer sur la requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DTA_2003281_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
La commune de Puttelange-aux-Lacs demande principalement au tribunal d'enjoindre à Mme A de libérer sans délai l'emplacement de caravane D 11.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2401522_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
, la rue du lac jusqu'à la rue du collège chappuisien et rue du collège chappuisien.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2007329_20240729
29 juillet 2024
29 juillet 2024
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 septembre 2020, la société SET, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 août 2020 par laquelle le maire de la commune de Savines-le-Lac
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2102599_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Par suite, la demande de décharge de la SELARL Pharmacie du lac est devenue sans objet.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2306366_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Les conclusions présentées par l’EHPAD Les couleurs du lac, partie perdante, doivent être rejetées.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2111457_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Par une requête n° 2111457, enregistrée le 28 mai 2021, la SAS ORICORE LABS, représentée par son gérant, M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101354_20250211
11 février 2025
11 février 2025
D versera la somme de 1 500 euros à la commune de Veyrier-du-Lac sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleJU 4ème chambre
DTA_2007567_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
En deuxième lieu, la requérante soutient que les concessions de Ségny, Savoie Motors et Garage du Lac ne totalisent pas une surface de vente cumulée supérieure à 4 000 m².
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2314233_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Gandolfi, rapporteur public, - et les observations de Me Gras, représentant l’établissement public territorial de Bassin Seine Grands Lacs.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1913680_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
; l'avenant et le nouveau contrat de concession conclu avec LAD-SPL prévoient que les parcelles acquises par la société LAD-SELA pour les besoins de l'opération seront transférées à la société LAD-SPL
Source officiellePage 5 sur 806