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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2200786_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont
Source officielle3ème Chambre
DTA_2405612_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Il soutient qu'aucune décision implicite n'est née et que les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés.
Source officielle5ème chambre
DTA_2106869_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
C et les soins et prescriptions antérieurs à son admission au CHIC de la Lauter de Wissembourg ; décrire l'état pathologique de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400475_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
mémoires, enregistrés les 6 février 2024, 10 juin 2025 et 13 novembre 2025, l’association « collectif Limagnole Haute Truyère », l’association « préservation de l’environnement et des paysages des Laubies
Source officielle2ème chambre
DTA_2101195_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Par suite, le moyen ne peut qu'être écarté. 6.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2302478_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Mme C, Marie-Laure, Amoin B, ressortissante ivoirienne née le 19 mai 1959, déclare être entrée sur le territoire français le 15 décembre 2014.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2202152_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2202342_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont
Source officielle4ème Chambre
DTA_2401099_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
A... est manipulateur en radiologie titulaire au sein du centre hospitalier intercommunal de Cavaillon-Lauris depuis 1991.
Source officielle5e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2307292_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
B F, était dûment assermenté à cette fin ; - les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2202394_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
juge des référés, saisi d'une demande en ce sens, peut ordonner la suspension de l'exécution de cette décision, ou de certains de ses effets, lorsque l'urgence le justifie et qu'il est fait état d'un moyen
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2500436_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Il soutient que le bâtiment en cause, dont la succession de Mme F C née A, représentée par Me Laure Pommier-Honneur, est propriétaire, présente un péril pour la sécurité publique.
Source officielle2ème chambre
DTA_2001710_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
être propriétaire de la parcelle cadastrée AB n° 99 ; - les conclusions sont irrecevables en ce que la requérante se borne à demander le changement de classement de sa parcelle ; - les autres moyens
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2312750_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés par M. C n'est fondé.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2304598_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
La société " As de table " exploite un commerce situé place Nelson Mandela à Chevilly-Larue (Val-de-Marne).
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2300910_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2201195_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : () les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet
Source officielle2ème chambre
DTA_2203539_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Par suite, le moyen doit être écarté. 8.
Source officielle2ème chambre
DTA_2001720_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Elle fait valoir que les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés. Par ordonnance du 22 juillet 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 16 septembre 2022.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202516_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Il résulte de tout ce qui précède, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête, que M.
Source officiellePage 5 sur 155