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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2302584_20231010
10 octobre 2023
Yacht Club International de Saint-Laurent-du-Var à l'égard de M. B C et M. A C, qui n'ont pas produit d'observations en défense, n'est pas sérieusement contestable.
5ème Chambre
DTA_2202922_20240521
21 mai 2024
Dans le cadre de la présente instance, l'entreprise Laurent A demande au tribunal de condamner Bordeaux Métropole à lui verser la somme de 156 003 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir
magistrat ROUSSEAU
DTA_2103836_20230926
26 septembre 2023
Lafay, rapporteur public, - et les observations de Me Garridou, représentant la commune de Saint-Laurent de la Salanque. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2300919_20230925
25 septembre 2023
sommes dues de janvier 2022 à août 2022 dans le cadre du marché public de suivi et d'entretien de l'hygiène et de la propreté de l'école primaire de la commune.
2ème chambre
DTA_2100071_20221020
20 octobre 2022
A, et celles de Me Verger, représentant la commune de Saint-Laurent-de-la-Prée. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2205925_20231031
31 octobre 2023
Dès lors, le maire de Saint-Laurent-du-Var ne pouvait utilement se fonder sur les dispositions de ce règlement pour refuser le permis de construire litigieux. 6.
DTA_2302336_20231010
E C amarraient leur navire " Mathis " " au poste d'amarrage n° 1204 sur le port de plaisance de Saint Laurent du Var. La S.A. Yacht Club International de Saint-Laurent-du-Var demande à M.
DTA_2001662_20231123
23 novembre 2023
B a fait l'acquisition le 6 août 2020 d'une parcelle anciennement cadastrée section C n° 507 puis section AK n° 9 sur la commune de Saint-Laurent-sur-Gorre.
DTA_2001933_20231123
B a fait l'acquisition le 6 août 2020 d'une parcelle cadastrée section AK n°9 sur la commune de Saint-Laurent-sur-Gorre.
DTA_2101156_20231123
DTA_2102943_20221006
6 octobre 2022
Dans ce cadre, la société a bénéficié d'une avance d'un montant de 49 911,89 euros.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2520518_20250725
25 juillet 2025
Ils en informent le Centre national de gestion qui procède à l’affectation des lauréats.
1ère Chambre
DTA_2004057_20220928
28 septembre 2022
des appels en garantie car l'allégation selon laquelle elle aurait commis des fautes dans la surveillance du chantier, ne repose sur rien.
2ème Chambre
DTA_2200273_20240718
18 juillet 2024
B D exerce les fonctions d'agent d'entretien qualifié au centre hospitalier intercommunal d'Espalion-Saint Laurent d'Olt.
DTA_2300475_20250328
28 mars 2025
Excellence (ci-après " Cap Excellence) a fixé à 2 090 euros le montant de sa prime complément indemnitaire annuel pour l'année 2022 ; 2°) de condamner Cap Excellence à lui verser la somme
DTA_2204934_20240606
6 juin 2024
La requête a été communiquée à la commune de Saint-Laurent-sous-Coiron, représentée par la SELAS Cabinet Champauzac, qui n'a pas présenté de mémoire en défense.
3ème Chambre
DTA_2102153_20230706
6 juillet 2023
la concernant ; 2°) d'annuler la délibération du 15 octobre 2020 du conseil municipal de la commune de Saint-Laurent mettant à sa charge les frais engagés par la commune dans le cadre de la vente du
6ème chambre
DTA_2104694_20240611
11 juin 2024
Dès lors, elle n'est pas fondée à soutenir que la commune de Saint-Laurent-du-Var aurait eu un comportement fautif de nature à engager sa responsabilité à son égard.
4e Section - 2e Chambre
DTA_2213737_20240610
10 juin 2024
La société requérante s'est portée candidate pour l'attribution de cet emplacement, qu'elle occupait alors dans le cadre d'une convention prenant fin le 31 décembre 2021.
6e Section - 2e Chambre
DTA_2530399_20260423
23 avril 2026
A... en cas de retour dans ce pays.
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