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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2502445_20251222
22 décembre 2025
A..., représenté par Me Leandri, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision référencée 48SI en date du 5 juin 2025 par laquelle le ministre de l’intérieur a constaté l’invalidation de son permis
ORTA_2301942_20230725
25 juillet 2023
A B, représenté par Me Leandri, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 7 juin 2023 par
ORTA_2301943_20231010
10 octobre 2023
A B, représenté par Me Léandri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 48 SI du 7 juin 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur a retiré trois points de son permis de conduire et prononcé
ORTA_2301271_20231003
3 octobre 2023
A B, représenté par Me Léandri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 48 SI du 27 avril 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur a prononcé l'invalidation de son permis de conduire pour
ORTA_2401489_20240613
13 juin 2024
A B, représenté par Me Leandri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 mai 2024 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a refusé son recrutement en tant que gendarme adjoint
ORTA_2401790_20240930
30 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juillet 2024, Mme A B, représentée Me Léandri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée 48 SI du 6 juin 2024 par laquelle
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2203561_20221222
22 décembre 2022
B A, représenté par Me Lienard-Leandri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 mars 2021 de la ministre des armées l'informant de la régularisation d'un trop-perçu sur rémunération d'un
ORTA_2100085_20230116
16 janvier 2023
B A, représenté par Me Leandri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 48 SI du 4 décembre 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a prononcé le retrait de son permis de conduire pour solde
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2410400_20260122
22 janvier 2026
B..., représentée par Me Lienard-Leandri, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 14 octobre 2024 par laquelle le directeur du conseil national des activités privées de sécurité a refusé de
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2408573_20260319
19 mars 2026
B..., représenté par Me Leandri, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 17 mai 2024 par laquelle le ministre de l’intérieur et des outre-mer a refusé son recrutement en tant que gendarme
ORTA_2307142_20250513
13 mai 2025
ORDONNE : Article 1er : I lest donné acte du désistement de la requête n° 2307142 de l'association Leonard de Vinci.
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2300285_20230124
24 janvier 2023
C, représentant le lycée Léonard de Vinci. Après avoir prononcé la clôture de l'instruction à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2300515_20250227
27 février 2025
Par un mémoire enregistré le 3 octobre 2024, la société anonyme G.H.Mumm et Cie, représentée par Me Aguila et Me Léonard, déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2205723_20240710
10 juillet 2024
tribunal : 1°) de prononcer la réduction de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2020 dans le rôle de la commune de Saint-Léonard
DTA_2315601_20231212
12 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 novembre 2023, l'hôpital Novo (Nord-Ouest Val-d'Oise), représenté par Me Lienard-Leandri, demande au tribunal, statuant en application
7ème chambre
DTA_1903492_20220923
23 septembre 2022
C E est propriétaire d'une maison d'habitation sise 124 rue Jean Jaurès à Lewarde.
2ème chambre
DTA_2004973_20230217
17 février 2023
Un mémoire, présenté par la SCI Leonard de Vinci, a été enregistré le 21 janvier 2023, et n'a pas été communiqué.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2603890_20260408
8 avril 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Léonard, avocate de M.
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2500657_20250425
25 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 avril 2025, la SAS Contramurata, représentée par Me Leandri, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de
ORTA_2401262_20260202
2 février 2026
C..., représentée par Me Leandri, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 15 mai 2024 par laquelle le préfet du Calvados a refusé de créditer le solde de son permis de conduire de quatre
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