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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2204481_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Paul Garcin, Jérôme Garcin, Marie Rom Bourg, Christophe Ojeda, Véronique Beltra, Annie Burdin, Eliane Burdin, Michel Burdin, Etienne Gastaldi, Frédéric Profizi, Nathalie Bourgard, Laurent Atallah, Mathilde
Source officielleChambre 1
DTA_2401610_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
B... un permis de construire un hangar agricole, un manège et six box à chevaux sur un terrain situé au lieu-dit La Machière, sis chemin de Lunel à Cléry-le-Grand (Meuse).
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2301416_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
La société Les Cars Mathieu soutient que les moyens invoqués par la société requérante ne sont pas fondés.
Source officielle6ème Chambre (J.U)
DTA_2208210_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Le rapport de Mme MATHIEU a été entendu au cours de l'audience publique du 12 octobre 2022, les parties n'étant ni présentes ni représentées.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101899_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Mme B, aide-soignante de la fonction publique hospitalière, exerce ses fonctions au sein de l'EHPAD Prosper Mathieu de Châteauneuf-du-Pape (Vaucluse).
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2201029_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
d'ordonner avant dire-droit à la Polynésie française de suspendre la procédure de passation du marché n° 45/22/MGT du 31 août 2022 portant sur la fourniture de véhicules et engins de chantier ou de levage
Source officielle4ème chambre
DTA_2102940_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
A l'issue de vérification de comptabilité de la société à responsabilité limitée (SARL) B Levage, dont M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2400553_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 16 mai 2024, l'Asa Olonzac Beaufort Homps, représentée par la SCP Lesage, Berguet, Gouart-Robert conclue au non-lieu à statuer suite à la suppression de la délibération
Source officielle4ème Chambre
DTA_2008452_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Par des mémoires, enregistrés le 4 août 2021 et le 25 avril 2022, la commune de Vernègues, représentée par la SCP Lesage-Berguet-Gouard-Robert, conclut au rejet de la requête, et demande au tribunal de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302181_20230825
25 août 2023
25 août 2023
Martin Lesage, secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques, pour le préfet des Pyrénées-Atlantiques.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2402013_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
La société " Mathieu " a déposé des offres pour les lots 4, 9 11 et 14.
Source officielleChambre 3
DTA_2102635_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
La SARL Société contrôle technique véhicules légers - poids lourds et levage " Atton plus " ci-après dénommée société Atton plus, exploite un centre de contrôle technique à Atton.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2109035_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 octobre 2022, la commune de Mallemort, représentée par la SCP Lesage Berguet Gouard-Robert, conclut au non-lieu à statuer.
Source officielle7ème chambre
DTA_2206622_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2022, Mme F B épouse D, représentée par Me Lesage, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 19 mai 2022
Source officielle1ère chambre
DTA_2300812_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
A implique nécessairement, sous réserve de changements de circonstances de droit ou de fait y faisant obstacle, que ce dernier soit réintégré au centre routier de Mathieu.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2513439_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
cliente à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’OFII le versement à Me Mathieu de la somme de 1 200 euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.
Source officiellePrt, magistrat désigné R.778-3
DTA_2500205_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Ekwalla-Mathieu, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2202186_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 avril 2022, Mme A B, représentée par Me Achou-Lepage, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2021 par lequel
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2204358_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 août 2022, Mme A B, représentée par Me Achou-Lepage, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 février 2022 par lequel
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2416523_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
B A, représenté par Me Lesage, déclare, dans le dernier état de ses écritures, se désister de sa requête.
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