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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2316506_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
B A, représenté par Me Lindon, demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 22 décembre 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine, a décidé qu'il serait remis aux autorités espagnoles, en tant
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2316507_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
B A, représenté par Me Lindon, demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 22 décembre 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine, a décidé qu'il serait remis aux autorités espagnoles, en tant
Source officielleJU MW (1)
DTA_2104839_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
provient des changements répétés de planning demandées par la DGS pour avril 2021 ; -sur le ton menaçant et irrespectueux envers une collègue : il avait le souci que les agents disposent de boites de lingettes
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2302176_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er janvier 2024, la collectivité territoriale de Guyane (CTG), représentée par Me Lingibé, conclut : - A la suspension de l'instance dans l'attente du règlement
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206382_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Un mémoire, enregistré le 2 décembre 2025, a été présenté par la commune de Bagnères-de-Luchon, représentée par Me Géraud-Linfort, lequel n’a pas été communiqué.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2400177_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 janvier 2024, la société Avenir Sud, représentée par Me Deltort Linotte, demande, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2
Source officielle3ème Chambre
DTA_1903283_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Mme C, titularisée dans la fonction publique hospitalière le 6 mai 2006 en qualité d'agent des services hospitaliers qualifié, a exercé des fonctions de lingère au sein de l'établissement d'hébergement
Source officielle4ème chambre
DTA_2003753_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
C D, de déclarer l'arrêt définitif des travaux et d'utilisation d'installations minières concernant la concession de lignite de La Serre à Simeyrols, dans un délai de six mois à compter de la notification
Source officielle2ème chambre
DTA_2120342_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Toutefois, les opérations de contrôle ont mis en évidence l'acquisition, auprès de particuliers, de biens d'occasion de type monnaies, pièces d'or et lingots d'or.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201432_20240205
5 février 2024
5 février 2024
divisionnaire de la division de lutte contre la criminalité financière le 13 octobre 2021 à la suite de la perquisition judiciaire du domicile de l'intéressé qu'une importante somme en numéraire ainsi que des lingots
Source officielle7ème Chambre
DTA_2200039_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Mme A verse cependant aux débats quatorze factures de 2020 et 2021 réglées par le père de l'enfant concernant l'achat de lait infantile, de couches, de lingettes ainsi que de vêtements pour bébés.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200774_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
C ; - les observations de Me Lingibé, représentant M. A ; - la Communauté de communes des Savanes n'étant pas représentée. Considérant ce qui suit : 1. Par la présente requête, M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206378_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Leymarie, rapporteur public ; - et les observations de Me Jeanneau, représentant la requérante, et de Me Géraud-Linfort, représentant la commune de Bagnères-de-Luchon.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2314722_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
toute crédibilité au regard notamment des informations publiques disponibles faisant état de violents affrontements dans la région de Kayes où réside l'intéressé, au cours desquels des jeunes étaient ligotés
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2301937_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
A a lu son rapport et entendu les observations de Me Lingibé, pour le centre hospitalier de Cayenne ; Mme C n'étant ni présente, ni représentée.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2306610_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
pour le lot n°59 relatif à l'entretien des instruments à usage hospitalier, le lot n°65 relatif à un détergent désinfectant surfaces et dispositifs médicaux non critiques, et le lot n°67 relatif aux lingettes
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2401110_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
d'appréciation commise par l'administration en décidant d'attribuer l'aide au laboratoire Delpharm en dépit des différents griefs précédemment évoqués, auxquels s'ajoute le problème spécifique des lingettes
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105459_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Par une requête enregistrée le 20 septembre 2021 sous le n° 2105459, Mme C B, représentée par Me Geraud-Linfort, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 juillet 2021 par laquelle le directeur
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2511019_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Ces derniers faits étaient en relation avec une dette d’argent due au trafic de stupéfiants, la victime ayant été séquestrée et frappée à l’aide d’un marteau alors qu’elle était ligotée et contrainte à
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2400004_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
A B, représenté par Me Lingibé, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté
Source officiellePage 5 sur 12