Par deux mémoires en défense, enregistrés les 26 mars et 8 décembre 2021, la communauté d'agglomération Pays Basque, représentée par Me Logeais, conclut, à titre principal, au rejet de la requête et, à

D C, représenté par Me Lobeau, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de faire cesser l'atteinte grave et manifestement

Par des mémoires en défense, enregistrés le 16 novembre 2021 et le 17 mai 2023, Rennes Métropole, représentée par Me Catherine Logéat, de la SELARL Valadou-Josselin et Associés, conclut au rejet de la

- les observations de Me Logéat, représentant la commune de Rennes, qui reprend les conclusions et les moyens du mémoire en défense.

C a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Lobeau pour M. D ; - les observations de M.

C A, représenté par Me Lobeau, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'ordonner la suspension

Par des mémoires en défense, enregistrés le 9 mai 2023 et le 16 mai 2023, Rennes Métropole, représentée par Me Catherine Logéat, de la SELARL Valadou-Josselin et Associés, conclut au rejet de la requête

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 novembre 2022, la commune d'Anglet, représentée par Me Logeais, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge des requérants

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 avril 2021, la communauté d'agglomération Pays Basque, représentée par Me Logeais, conclut, à titre principal, au rejet de la requête et, à titre subsidiaire

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 septembre 2022, la commune d'Anglet, représentée par Me Logeais, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des requérants une somme de

ne soit composé que d'un seul lot ; - il est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors que le bien, composé de deux lots, ne forme qu'un seul logement.

Mme C A, qui logeait alors à Grenoble avec sa fille âgée de 17 ans, a adressé le 22 janvier 2014 à la commune de Saint Martin d'Hères une demande de logement social afin de se rapprocher de sa mère.

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 février 2022, la commune de Saint-Grégoire, représentée par Me Allaire et Me Logéat (selarl Valadou-Josselin et associés) conclut au rejet de la requête et à

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 janvier 2023, la commune d’Anglet, représentée par Me Logeais, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.  

Par des mémoires en défense, enregistrés le 19 juillet 2023 et le 27 septembre 2024, la commune de Saint-Jean-de-Luz, représentée par Me Logeais, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à

requête et un mémoire en production de pièces enregistrés le 11 juillet 2022 et le 13 juillet 2022, l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Atlantic Surf Camp, représentée par Me Logeais

Elle soutient qu'elle logeait seule chez son père, avec son conjoint depuis septembre 2021 ; le bien a été vendu le 4 mars 2022 ; elle loge désormais chez des tiers, séparée de son époux et ils sont domiciliés

B..., représentée par Me Lobeau, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre les effets de la décision du préfet de la Guyane

référés sur le fondement des dispositions de l'article L.521-2 du code de justice administrative : 1°) " d'interdire l'exécution de la décision du maire d'Opio " d'apposer des scellés sur l'habitation logeant

B..., représentée par la SELARL Pecassou Logeais Avocats, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 septembre 2023 par lequel le maire de Rustrel a refusé de lui délivrer un permis de construire