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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Président 1 : M. DURUP DE BALEINE - R. 222-13
DTA_2112868_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Il soutient que : - le bateau Lilette immatriculé SN 4116291 d'une longueur de 5, 50 mètres appartenant à M.
Source officielle10eme Chambre
DTA_2107329_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
règle alternative et l'article 12 e) de ce document ne constitue qu'une recommandation ; - l'aire de stationnement prévue par le projet est en légère pente de 5 % par rapport à la route, sur une longueur
Source officielle6ème Chambre
DTA_2000075_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
En ce qui concerne les longueurs de fouille simple pour le réseau d'eaux pluviales : 14.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2312201_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
En quatrième lieu, aux termes de l’article UC 7-3 du règlement du plan local d’urbanisme relatif à la longueur des constructions : « En cas d’implantation en limite séparative, la longueur de la construction
Source officielle6ème chambre
DTA_2202335_20250204
4 février 2025
4 février 2025
puis un alignement droit de 60 mètres et un nouvel arc de rayon de 78,068 mètres et de 16,854 mètres de longueur.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1913630_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Par son jugement avant dire droit du 28 février 2022, le tribunal a retenu que les deux façades, sud-ouest et nord-est, étaient d'une longueur respective de 17,61 mètres et 15,58 mètres, dépassant la longueur
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_1908738_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 17 et 28 novembre 2019, la société anonyme d'HLM immobilière Rhône Alpes, représentée par Me Lonqueue, demande au tribunal :
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_1908909_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 novembre 2019, la société anonyme d'HLM immobilière Rhône Alpes, représentée par Me Lonqueue, demande au tribunal : 1°) de prononcer la
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2203331_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 novembre 2022 et 1er février 2023, l'association Protégeons Ménerbes, représentée par la SCP Lonqueue, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2200081_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 mars 2022, la commune de Pau, représentée par la Me Lonqueue, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme B une somme de 1 000 euros
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2305560_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 4 décembre 2023, le préfet de police, représenté par la SCP Lonqueue – Sagalovitsch – Eglie-Richters & Associés, agissant par Me Lonqueue, conclut : - à titre principal
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2205842_20220818
18 août 2022
18 août 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 15 août 2022, l'établissement public foncier de l'Ouest Rhône-Alpes (EPORA), représenté par la SCP Lonqueue - Sagalovitsch - Eglie-Richters et associés (Sensei avocats
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2405422_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 juin 2024, l'établissement public foncier de l'Ouest Rhône-Alpes, représenté par la SCP d'avocats Lonqueue - Sagalovitsch - Eglie-Richters et Associés, conclut
Source officielle9ème chambre
DTA_2409635_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
2.2 du règlement du plan local d’urbanisme (PLU) ; d’une part le projet ne porte aucune atteinte aux avoisinants qui ne présentent aucune harmonie ; d’autre part, seules les façades sur rue dont la longueur
Source officielle1ère chambre
DTA_2102871_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Il fait valoir que : - les infractions alléguées ne sont pas établies, s'agissant tant du respect des distances par rapport aux limites séparatives et de la longueur de l'extension que du respect de
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2502536_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Ces travaux consistent dans la réalisation, d'une part, d'une brèche dans le seuil existant sur une longueur de 100 m et d'une hauteur de 0,91 m, d'autre part, d'un dispositif de franchissement piscicole
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203919_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Il ressort des pièces du dossier que la demande de permis modificatif déposée par les pétitionnaires, le 24 juin 2025, a eu pour objet de réduire la longueur des façades nord-est et sud-ouest de la maison
Source officiellejuge unique (1)
DTA_2103853_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
hors tout inférieure ou égale à 20 mètres : 500 € ; / 2° Pour le navire, bateau ou autre engin flottant d'une longueur hors tout supérieure à 20 mètres et inférieure ou égale à 100 mètres : 8 000 € ;
Source officielle2ème Chambre
DTA_2306658_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
trop importants pour la réalisation de places de stationnement ; - il méconnait les dispositions de l'article 11.2 de la zone UH2 du plan local d'urbanisme quant au rapport entre la hauteur et la longueur
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2314097_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
et de 3, 89 m de largeur, l'autre de 2,5 m de longueur et de 2,1 m de largeur et la dernière de 2,5 m de longueur et d'1 m de largeur.
Source officiellePage 5 sur 203