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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2306935_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 21 et 26 décembre 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) Mos, placée en redressement judiciaire par jugement du tribunal de commerce de Lorient
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105256_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Par une décision du 23 août 2021, le maire de la commune de Lorient a rejeté ce recours.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2407304_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
2024-11-08-00004 du directeur interrégional de la Mer Nord Atlantique - Manche ouest (DIRM NAMO) du 8 novembre 2024 portant modification de l'article 4 du règlement local de la station de pilotage de Lorient
Source officielle1ère chambre
DTA_2300551_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
C est propriétaire de la parcelle D 67 située sur le territoire de la commune de Lorette.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302801_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Il mentionne en outre l'article 8.1.4 de l'Orientation d'aménagement et de programmation (OAP) n° 8.1 " Sadirac-Lorient-Ecoles ".
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200429_20230213
13 février 2023
13 février 2023
un permis de construire sur un terrain situé le lot 13 de la zone d'aménagement concerté Ecoquartier de Lorette.
Source officielle6ème Chambre
DTA_1800957_20260226
26 février 2026
26 février 2026
propriété de la partie de parcelle cadastrée section AP n° 850 sur laquelle est implanté un transformateur électrique, située sur la commune d’Auray et transmis la question au tribunal judiciaire de Lorient
Source officielle3ème Chambre
DTA_2001660_20230223
23 février 2023
23 février 2023
demande au tribunal : 1°) de prononcer la résiliation du traité de concession approuvé par décret du 9 mars 1973 pour une durée de cinquante ans et conclu pour l'exploitation de l'aéroport de Lorient-Bretagne
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2109983_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Lorette sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2204274_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Par un arrêté non daté n° 155-2002, le maire de la commune de Lorient a décidé de placer en fourrière les deux chiens de M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2402962_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
d'urbanisme et de prescrire l'élaboration d'un nouveau plan local d'urbanisme respectant les dispositions du code de l'urbanisme ainsi que celles du schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Pays de Lorient
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2304774_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 septembre 2023, Mme A C demande au tribunal d'annuler l'arrêté n° DP 56121 23 L0066 du 15 mars 2023 par lequel le maire de la commune de Lorient
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105226_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
B, ouvrier d'Etat, a été employé au sein de la Direction des Constructions Navales (DCN) de Lorient du 16 décembre 1980 au 17 octobre 1989, en qualité de charpentier tôlier.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204952_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) à titre principal, avant dire droit, d’ordonner une expertise pour déterminer le montant des avances qu’elle a consenties à l’aéroport de Lorient-Bretagne
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2304274_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
La procédure a été communiquée à la Trésorerie de Lorient, qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003795_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Les experts désignés par le tribunal judiciaire de Lorient ont remis leur rapport le 27 mai 2019.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303327_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
A, détenu au centre pénitentiaire de Lorient-Plomeur. Lors d'une visite au sein du centre le 9 mai 2023, le personnel ainsi que les voisins de cabine ont constaté que M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2508396_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
du 11 décembre 2025 portant interdiction d’occupation du domaine public ; 2°) subsidiairement, de suspendre cette décision ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Lorient la somme de 1 500
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2601379_20260225
25 février 2026
25 février 2026
suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la décision du 26 janvier 2026 par laquelle la cheffe d’établissement du centre pénitentiaire de Lorient-Ploemeur
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2401920_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
mois d'exclusion temporaire prononcée le 6 février 2024 par la section compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles de l'institut de formation en soins infirmiers (IFSI) de Lorient
Source officiellePage 5 sur 362