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129 résultats pour « Louafi Ryndina »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2301447_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

B A, représenté par Me Louafi Ryndina, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2314470_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Louafi Ryndina, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2212152_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 septembre 2022, Mme D A B, représentée par Me Louafi Ryndina, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2604284_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

B..., représenté par Me Louafi Ryndina demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2217099_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 décembre 2022, Mme C A, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de ses enfants mineurs E et F B, représentée par Me Louafi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2306503_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Louafi Ryndina, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2216139_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

A C, représenté par Me Nadège Louafi Ryndina, avocat, demande au juge des référés du tribunal, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2404697_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

D C, représenté par Me Louafi Ryndina, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2514059_20250827

Administratif

27 août 2025

27 août 2025

C..., représentés par Me Louafi Ryndina, demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2514400_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

B..., représentée par Me Louafi Ryndina, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner au préfet du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2515347_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

C..., représentée par Me Louafi Ryndina, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2505110_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

A B, représenté par Me Louafi Ryndina, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2301748_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

B A, représenté par Me Louafi Ryndina, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2310687_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

D E et Mme C F épouse E, représentés par Me Louafi Ryndina, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2605966_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

B..., représenté par Me Louafi Ryndina, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : de suspendre l’exécution de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2407696_20240626

Administratif

26 juin 2024

26 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juin 2024, Mme B A, représentée par Me Louafi Ryndina, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203296_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2022, Mme J G, représentée par Me Louafi Ryndina, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 mai 2022 par lequel le préfet

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2413938_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

B..., représenté par Me Louafi Ryndina, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 14 octobre 2024 par laquelle le préfet

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2413939_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

B..., représentée par Me Louafi Ryndina, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 14 octobre 2024 par laquelle le préfet

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2513621_20250812

Administratif

12 août 2025

12 août 2025

B A, agissant en qualité de représentants légaux de l'enfant F C, représentés par Me Louafi Ryndina, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L.

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