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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2102709_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
décembre 2021, l'association One Voice, représentée par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2021 par lequel la préfète de l'Oise a autorisé les lieutenants de louveterie
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2601114_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
B..., lieutenant de louveterie, à procéder à des destructions de sangliers sur les communes de Blomard et Vernusse, ainsi que sur les propriétés riveraines. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2204259_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
lequel le tribunal a décidé que " les décisions du 24 avril 2018 de la caisse d'allocations familiales du Loiret, prises par délégation du président du conseil départemental du Loiret, sont réformées
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2104590_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
(SPP-PATS 45) demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juin 2021 de la préfète du Loiret portant révision du règlement opérationnel du service départemental d'incendie et de secours du Loiret
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2201646_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
A s'est substituée à la décision de la caisse d'allocations familiales du Loiret du 2 octobre 2019 et à la décision du président du conseil départemental du Loiret du 24 septembre 2019. 4.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2403906_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
pour avoir paiement de la somme de 6 423,99 euros correspondant à un indu de RSA réclamé par le département du Loiret.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2500633_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
a défini la mise en œuvre d'opérations expérimentales sur l'impact du renard dans l'écosystème sur les territoires des 5ème, 10ème et 13ème circonscriptions du Gers et ordonné aux lieutenants de louveterie
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2504403_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
départementale pour la sécurité des occupants de terrains de camping et de caravanes sur la poursuite de l’exploitation immédiate du camping Sourire de la Madone, situé 1683 route de Grasse à Villeneuve-Loubet
Source officielle1ère chambre
DTA_2101383_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
pour la médiathèque départementale du Loiret au stade de l'analyse des offres ; 5°) de mettre à la charge du département du Loiret la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code
Source officielle2ème chambre
DTA_1900292_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
A représentant l'association Mardiéval, de Mme B représentant la préfète du Loiret et de M. Fontaine, avocate, représentant le département du Loiret. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202516_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Le préfet du Loiret, par un arrêté du 20 février 2019, a rejeté sa demande et l'a obligé à quitter le territoire français.
Source officielle3ème chambre
DTA_2204243_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Il y a lieu, en conséquence, d'enjoindre à la préfète du Loiret de procéder au réexamen de la demande de carte de résident présentée par M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2400990_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Par un courrier de réponse du 4 janvier 2024, la préfète du Loiret a informé le conseil du requérant que le dossier de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202659_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Sur les conclusions aux fins d'annulation des décisions de refus de la préfète de la région Centre-Val de Loire, préfète du Loiret et de la chambre départementale d'agriculture du Loiret de prendre les
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2505196_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Il y a toutefois lieu de noter que l’adresse à Orléans (Loiret) à laquelle la préfète du Loiret a envoyé le courrier cité au point 2 au requérant est celle dont elle dispose dans la demande de titre de
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2202219_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Il a fait l'objet d'une obligation de quitter le territoire prise le 5 juillet 2021 par la préfète du Loiret.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2501531_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
A D demande au tribunal d'enjoindre à la préfète du Loiret de lui attribuer un logement suite à la décision du 3 septembre 2024 de la commission de médiation du Loiret le reconnaissant prioritaire et
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2500716_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 mars 2025, la préfète du Loiret conclut au rejet de la requête.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204080_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Benoît Lemaire, secrétaire général de la préfecture du Loiret.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2301883_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
dans le projet " la Route des Illustres " et plus largement dans l'affichage qui dépend de son autorité dans le département du Loiret ; 3°) de mettre à la charge du département du Loiret le versement
Source officiellePage 5 sur 306