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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2105202_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Lusset, rapporteur ; - les observations de M. B, - les observations de Mme C, représentant la préfète du Bas-Rhin, - les conclusions de M. Pouget-Vitale, rapporteur public.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102017_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
La société par actions simplifiée (SAS) Jacques Denis, qui exerce son activité dans le domaine de la fabrication de lunettes, a présenté, par courrier du 30 décembre 2019, une réclamation afin d'obtenir
Source officielle7ème chambre
DTA_2200007_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Lusset, premier conseiller, Mme Eymaron, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 avril 2024. Le premier assesseur, A. LUSSET Le président rapporteur, M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2200022_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Lusset, premier conseiller, Mme Eymaron, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 avril 2024. Le premier assesseur, A. LUSSET Le président rapporteur, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2503807_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
l'organisation des soins de la Caisse nationale de l’assurance maladie lui a indiqué que ni les séances de télé-ophtalmologie réalisées dans le cadre de son service transfrontalier ni les paires de lunettes
Source officielle7ème chambre
DTA_2306269_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Arnaud Lusset ; - les observations de Me Badoc, avocate de Mme A. La préfète du Bas-Rhin n'était ni présente, ni représentée.
Source officielle7ème chambre
DTA_2305137_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Arnaud Lusset ; - les observations de Me Mengus, pour le requérant, présent à l'audience. La préfète du Bas-Rhin n'était ni présente, ni représentée Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305177_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
Lusset en application des dispositions de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305203_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
Lusset en application des dispositions de l'article L. 572-6 et L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206580_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Lusset a été entendu au cours de l'audience publique : Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2106651_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Lusset, rapporteur ; - les conclusions de M. Pouget-Vitale, rapporteur public.
Source officielle7ème chambre
DTA_2106233_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Lusset, rapporteur, - les conclusions de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402309_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
Lusset en application des dispositions de l'article L. 572-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle7ème chambre
DTA_2106000_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Lusset, premier conseiller, Mme Eymaron, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 7 décembre 2023. Le premier assesseur, A. Lusset Le président, M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2202540_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
famille au titre de l'année 2022-2023 pour leur fils C D ; 2°) d'enjoindre, sous astreinte, aux services académiques de délivrer sans délai une autorisation provisoire d'instruction dans la famille de Lucet
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2405841_20240812
12 août 2024
12 août 2024
Lusset, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur la demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2601182_20260213
13 février 2026
13 février 2026
B... saisit le tribunal du litige qui l’oppose aux Hospices civils de Lyon et au Service départemental-métropolitain d’incendie et de secours relatif à l’indemnisation de la perte de ses lunettes de vue
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302108_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Lusset a été entendu au cours de l'audience publique. Le préfet de la Moselle et M. A n'étaient ni présents ni représentés. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305229_20230803
3 août 2023
3 août 2023
Lusset, magistrat désigné ; - les observations de M. B, non représenté à l'audience, assisté de M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2208638_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Lusset, rapporteur ; - les conclusions de M. Pouget-Vitale, rapporteur public. - les observations de Me Vilchez, avocat de la commune de Mittelhausbergen. Considérant ce qui suit : 1.
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