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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2301881_20240214
14 février 2024
14 février 2024
de la commune de Lunel a approuvé la vente à Mme C et à M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2206801_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
D A, lequel agit en qualité de contribuable de la commune de Lunel, demandent au tribunal l'annulation de la délibération du 8 novembre 2022 par laquelle le conseil municipal de la commune de Lunel a approuvé
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2101476_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
B, représenté par Me Roussel, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la société Hydro extrusion Luce Châteauroux aux entiers dépens.
Source officielle12eme chambre
DTA_2105857_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
A est adjoint technique territorial, employé par la commune du Lude depuis le 16 avril 2004.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2400923_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
240 Rue Victor Hugo CS 30403 34403 Lunel Cedex ; 2°) de condamner la commune de Lunel, partie défenderesse, au paiement de la somme de 5 000 euros (à parfaire) en réparation du préjudice subi par
Source officielle5ème Chambre
DTA_2402073_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Un avis des sommes à payer d’un montant de 2 507,76 euros a ensuite été émis le 17 janvier 2024 par la commune de Lunel-Viel.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2304399_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 12 avril 2023 par lequel le maire du Coudray-Montceaux a exercé le droit de priorité sur un ensemble immobilier sis Rond-Point de la Demi-Lune
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2103990_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
Article 2 : La commune de Saint-Hilaire-de Riez et la SCI ZUG LUXE verseront solidairement à M.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2201704_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 octobre 2022, la société anonyme (SA) Allianz IARD et la société Lure Distribution, représentées par Me Esquelisse, demandent au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2300022_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Un mémoire présenté par la commune de Sainte Luce et la compagnie d'assurances Groupama Antilles-Guyane a été enregistré le 28 juin 2023 et n'a pas été communiqué.
Source officielle9ème chambre
DTA_2304398_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 avril 2023 par lequel la maire de la commune du Coudray-Montceaux a exercé son droit de priorité sur un ensemble immobilier situé Rond-Point de la Demi-Lune
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400496_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Par un arrêté du 27 juin 2023, le maire de Sainte-Luce a accordé ce permis de construire. Par un courrier adressé au maire de Sainte-Luce le 2 avril 2024, M.
Source officielleVice-Président GAYRARD
DTA_2203879_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 décembre 2023, la communauté de communes du pays de Lunel, représenté par Me Moreau, conclut au rejet de la requête et à ce que M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302831_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Il détient également la moitié des parts de la société Pierre de Lune qui a fait l'objet d'un contrôle sur place pour la période du 1er janvier 2018 au 30 juin 2019.
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2200191_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Par conséquent, il y a lieu d'enjoindre d'office au maire de Sainte-Luce de délivrer à M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205707_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
Le tribunal a rejeté la demande d'annulation de l'arrêté préfectoral, estimant que les mesures prises étaient proportionnées aux objectifs de sécurité publique et de lutte contre la récidive.
Résumé IA — à vérifier1ère Chambre
DTA_2300023_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Mme C a été victime d'une chute sur la voie publique, le 13 mars 2019, dans la rue du capitaine B A, sur le territoire de la commune de Sainte-Luce.
Source officielleJuge unique (2)
DTA_2203381_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
; - elle méconnaît les dispositions des articles L. 542-1, L. 542-3 et L. 611-1-4° du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dès lors qu'elle a été prise avant que ne soit lue
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2300368_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2023, la société de gymnastique et de lutte de Village-Neuf, représentée par son président, M.
Source officielle12eme chambre
DTA_2203156_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 mars 2025, la commune du Lude, représentée par Me Lamballe, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce que M.
Source officiellePage 5 sur 809
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