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1 642 résultats pour « Méziane »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306729_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

MEZIANE La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306308_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

MEZIANE La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 1)

DTA_2301609_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Elle soutient que : - la décision est irrégulière, dès lors qu’elle a été convoquée à son entretien de manière orale et la veille dudit entretien ; - l’appréciation médiane qui lui a été attribuée est

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2304546_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 août 2023, Mme A B, représentée par Me Mézin, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2002669_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

Cette rente mensuelle doit être fixée sur la base du salaire médian net mensuel de l'année de la majorité de la victime, revalorisé chaque année par application du coefficient mentionné à l'article L.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2504162_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

de " contrôle national de vacation " organisée en vue du classement de sortie des écoles nationales de police pour l'année 2025 ; 2°) d'organiser une nouvelle épreuve ou de lui attribuer la note médiane

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2504167_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

de " contrôle national de vacation " organisée en vue du classement de sortie des écoles nationales de police pour l'année 2025 ; 2°) d'organiser une nouvelle épreuve ou de lui attribuer la note médiane

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2202914_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

B C, représenté par Me Mezine, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 16 mars 2022 par lequel le préfet du Pas-de-Calais lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2402761_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

A B, représenté par la Selarl Mézin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 mai 2024 par lequel le préfet des Côtes-d'Armor l'a assigné à résidence pendant une durée de quarante-cinq jours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2602299_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 23 février 2026, la société « Medialex », représentée par Me Labayle-Pabet, conclut au rejet et à la mise à la charge du groupement requérant d’une somme de 5.000

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2101368_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

en se prononçant sur l'opportunité des dépenses engagées et en qualifiant les faibles marges d'acte anormal de gestion ; - à titre subsidiaire, l'administration ne justifie pas l'application de la médiane

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2510504_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

A..., représentée par Me Nafa Mezine, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 2 mai 2025 par laquelle le préfet du Pas-de-Calais a refusé de renouveler son titre de séjour ainsi que la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2204837_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

saison certifié de l'année 2018-2019, le rapport d'évaluation du plan d'actions de la saison 2018-2019 avec notamment un bilan du calendrier sportif et de la fréquentation, le rapport sur l'impact médiatique

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2007462_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juillet 2020, Mme B A, épouse C, représentée par Me Mezine, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401510_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

A C, représenté par Me Mezine, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler les décisions du 7 février 2024 par lesquelles le préfet du Pas-de-Calais l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306276_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Meziane La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2410528_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

A C B, représenté par Me Meziane, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de prendre toutes mesures utiles afin de

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2401187_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

Si la société requérante se réfère au prix de vente médian au m² de locaux commerciaux dans le secteur cadastral au sein duquel est située la parcelle en litige par rapport au prix de vente médian au sein

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2503040_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

groupe hospitalier du Havre (GHH) à la suite de l’accident, dont il a été victime le 14 juin 2014 alors qu’il circulait au volant d’un buggy, ayant provoqué une fracture à trois fragments de la partie médiane

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2201086_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

E D et Mme C D, représentés par Me Mézin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 janvier 2022 par laquelle le maire de La Richardais a rejeté leur recours gracieux, ensemble l'arrêté

Source officielle

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