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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2501357_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
de Séranon du 5 mars 2025 interdisant la circulation et le stationnement des personnes, de tous véhicules et autres engins à moteur, sur la piste du Déffends à Séranon du 5 mars 2025 8h au 7 avril 2025
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2300557_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mars 2023, la SARL CSP Motos fournit au tribunal les pièces manquantes au dossier de sa demande présentée au préfet de la Marne, afin qu'elle
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2301590_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 mars 2023, M.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2407519_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Par la présente requête, la société Gypsi Motel demande l'annulation de cette décision. Sur le cadre juridique : 2.
Source officielle5ème chambre
DTA_2105881_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
le 1 du chemin du Moulin, ensemble l'arrêté du 17 août 2021 par lequel la maire de la commune d'Ay-sur-Moselle a interdit la circulation avant le 1 du chemin du Moulin ; 2°) d'enjoindre à la maire de
Source officielle2ème chambre
DTA_2401852_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mars 2024, M. B...
Source officielle7ème Chambre
DTA_2102452_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Ils soutiennent que : - ils justifient d'un intérêt à agir ; - la décision du maire des Mollettes de convoquer une séance du conseil municipal le 14 avril 2021 sans public, sa décision de tenir cette
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2405199_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
Par une ordonnance n° 2402766 du 28 mars 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a rejeté la requête présentée par M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2501080_20250220
20 février 2025
20 février 2025
de la commune de Saint-Aventin a interdit la circulation et le stationnement des véhicules à moteur sur le plateau de Superbagnères de 9h30 à 19h00 du 18 décembre 2024 au 30 mars 2025 ; 2°) de suspendre
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2403214_20240510
10 mai 2024
10 mai 2024
B A, gérant, demande au tribunal : 1°) de suspendre la déclaration à la préfecture par l'huissier des finances publiques du 15 mars 2024 valant saisie d'un véhicule à moteur ; 2°) d'annuler deux
Source officielleJUGE STATUANT SEUL
DTA_2102882_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
2020 portant règlementation de la circulation et du stationnement des véhicules terrestres à moteur sur le domaine public maritime.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300936_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 mars 2023, le 12 septembre 2024 et le 24 octobre 2024, M. B...
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2310647_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 mars 2025, le président de l’université Jean Monnet de Saint-Etienne conclut, à titre principal à l’irrecevabilité de la requête et à titre subsidiaire, à son
Source officielle1ère chambre
DTA_2303681_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Par un arrêté du 29 juin 2023, le maire du Miroir a interdit, de jour comme de nuit, de laisser tourner les compresseurs de climatisation et moteurs des poids-lourds à l’arrêt ou en stationnement prolongé
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2303006_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mai 2023, M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2605089_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 mars 2026, Mme D... B...
Source officielle9ème chambre
DTA_2203257_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
La commune de Saint-Julien-Molin-Molette demande au tribunal d'annuler cet arrêté. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2309503_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 27 avril et 16 mai 2023, Mme D et l'association UNLI Cordon-Taupin-La Motte, représentées par la SELARL Asten
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204732_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 mai 2020, M.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2601328_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
2026 par laquelle le conseil de discipline du collège Antoine Grimoald Monnet à Champeix, a prononcé à l’encontre de leur fille C...
Source officiellePage 5 sur 366