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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2405199_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Article 2 : Les conclusions de la commune de Saint-Malo présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2602226_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
Cette commune est membre de « Saint-Malo agglomération - communauté d’agglomération du Pays de Saint-Malo ».
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202490_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Aux termes de l'article UE3 du règlement du PLU de la commune de Saint-Malo : " ().
Source officielleJUGE UNIQUE F CHRISTOPHE
DTA_2401082_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
fois ; - si le mail devait cependant être classé, alors il devrait être rattaché à la surface prépondérante qu'il dessert classée dans la catégorie MAG5.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2302291_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Article 2 : Les conclusions de la commune de Saint-Malo tendant au bénéfice des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302613_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Desbourdes, rapporteur public, - et les observations de Me Rouxel, représentant la commune de Saint-Malo. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2206564_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
à la charge du centre hospitalier de Saint-Malo la somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2300714_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Saint-Malo au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2205144_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Article 2 : Les conclusions de la commune de Saint-Malo présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103936_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
B D et Mme A D un permis de construire une maison individuelle sur un terrain sis 8 impasse Hyacinthe Lorette à Saint-Malo ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Malo une somme de 3 000
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2200661_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
de changement d'usage du bien immobilier situé 48 rue Ville Pépin à Saint-Malo ainsi que la décision rejetant leur recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Malo le paiement
Source officielleVice-président Contentieux sociaux
DTA_2405678_20241202
2 décembre 2024
2 décembre 2024
u00e0 l'\u00c9tat de loger la requ\u00e9rante dans un d\u00e9lai de deux mois, en urgence.", "motivation": "L'absence d'offre adapt\u00e9e dans le d\u00e9lai l\u00e9gal justifie l'intervention du juge, malgr
Résumé IA — à vérifier5ème Chambre
DTA_2104467_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Sur la fin de non-recevoir opposée par la commune de Saint-Malo : 2.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102878_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
La SAS C Automobiles Saint-Malo conteste cette surface en soutenant qu'il y a lieu de la ramener à 446 m². 12.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003370_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
enregistrée le 7 août 2020, la SCI Le Brise Lames, représentée par Me Gaël Collet, avocat de la SELARL ARES, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juin 2020 par lequel le maire de Saint-Malo
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003371_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Au cas d'espèce, il n'est pas soutenu par la SCI Pen Duick que son désistement serait motivé par un retrait par la commune de Saint-Malo de l'arrêté litigieux.
Source officielle1re Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2421348_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Elle soutient que : - le mail du centre commercial ne relève pas du champ d’application de l’article 310 Q de l’annexe II au code général des impôts ; - le mail en litige fait l’objet d’une double imposition
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2203333_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Saint-Malo sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103947_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
La société requérante a également formé des recours administratifs le 8 avril 2021 auprès de la trésorerie municipale de Saint-Malo et de la communauté d’agglomération Saint-Malo Agglomération.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003930_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
A..., celles de Mme D..., et celles de Me Gasmi, substituant Me Maillard, représentant le centre hospitalier de Saint-Malo.
Source officiellePage 5 sur 586