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conserve à destinations des établissements de restauration collective et, d'autre part, à la société Bonduelle SA, à la société Bonduelle SCA, à la société Bell Bonduelle Europe Long Life, à la société Coroos

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2407938_20240801

Administratif

1 août 2024

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2407966_20240801

Administratif

1 août 2024

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2300517_20230227

Administratif

27 février 2023

A B demande au tribunal d'annuler la déclaration de modification du bureau de l'association Corpo arsenal, ensemble, le récépissé d'enregistrement de ladite déclaration.

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2412264_20240809

Administratif

9 août 2024

conserve à destination des établissements de restauration collective et, d'autre part, à la société Bonduelle SA, à la société Bonduelle SCA, à la société Bell Bonduelle Europe Long Life, à la société Coroos

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2e Section - 3e Chambre

DTA_2317560_20260123

Administratif

23 janvier 2026

A... a mentionné dans son contrat de mission avec la société Pragma Corporation comme personne à contacter en cas d’urgence une personne domiciliée en France.

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4ème Chambre

DTA_2107487_20250526

Administratif

26 mai 2025

A, aux revenus fonciers de ce dernier au titre des années 2015 et 2016, d'autre part estimé, après avoir procédé à la vérification de comptabilité de la société Alpha Corporation détenue à 50 % par M.

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2515092_20251110

Administratif

10 novembre 2025

C... bénéfice d’un accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH) individualisé pour sa scolarisation à l’école L’Odyssée à Corcoué-sur-Logne en particulier sur sa prise en charge sur le temps

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Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2404656_20250930

Administratif

30 septembre 2025

des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, afin de se prononcer sur l’origine des désordres affectant le centre municipal d’activités ; 2°) d’enjoindre aux sociétés Coco

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CHAMBRE 2

DTA_2200127_20240430

Administratif

30 avril 2024

A B, représentés par Me Le Corno, avocat, concluent à titre principal au rejet du déféré, à titre subsidiaire à ce qu'il soit sursis à statuer en application de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme

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Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2501302_20250731

Administratif

31 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 juillet 2025, la SARL Service Corporation (SERCORP), représentée par Me Dugoujon, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions

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Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2402409_20250116

Administratif

16 janvier 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 novembre 2024, la société d’équipement des pays de l’Adour, représentée par Me Le Corno, conclut au rejet de sa requête et à ce qu’il soit mis à la charge du

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2ème Chambre

DTA_2200556_20240418

Administratif

18 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés respectivement le 1er juin 2022 et le 29 mars 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) Coco Kafé, représentée

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Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2201498_20221221

Administratif

21 décembre 2022

lequel le préfet de La Réunion a refusé de lui délivrer un permis de construire des locaux supplémentaires de stockage d'énergie produite par la centrale photovoltaïque, sur un terrain situé allée des Cocos

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Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2400503_20240515

Administratif

15 mai 2024

C A B demande au tribunal d'annuler l'autorisation d'occupation, attribuée à la société à responsabilité limitée (SARL) Service Corporation (SERCORP) par le conseil départemental de Mayotte, de la parcelle

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Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2102519_20230227

Administratif

27 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 24 mai 2022, le juge des référés a, sur la requête n°2102519 présentée pour la communauté de communes Lacq-Orthez par Me Le Corno, prescrit une expertise

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6ème chambre

DTA_2310640_20250923

Administratif

23 septembre 2025

B, alors salarié de la société hong-kongaise Stryker pacific limited, filiale de la société américaine Stryker Corporation, s'est vu attribuer des options sur titres de cette dernière société en application

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6ème Chambre

DTA_2105006_20231201

Administratif

1 décembre 2023

par lequel la maire de Comprégnac s'est opposée à la déclaration préalable qu'elle a déposée en vue de la construction d'un hangar agricole de séchage et de stockage sur un terrain sis lieudit Les Corches

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2216760_20230524

Administratif

24 mai 2023

expert, en vue de décrire les désordres et malfaçons affectant le groupe scolaire André Parrain, situé rue André Parrain à Courdimanche (95800), en présence de : - la société Dcpf - Enseigne P'Tit Coco

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Tribunal Administratif de Pau

DTA_2502056_20250812

Administratif

12 août 2025

C B, représenté par Me Le Corno, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

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