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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre
DTA_2203880_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Des observations, enregistrées le 13 mars 2023, ont été présentées pour la commune de Saint-Martin-de-Bréthencourt en réponse à cette lettre. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301947_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
de territoire Saintes – Saint Jean d’Angély avec la SAS Nilfisk, en tant qu’il porte sur le lot n° 1, tendant à la fourniture d’autolaveuses compactes pour petites surfaces et sols antidérapants.
Source officielle3ème chambre
DTA_2205691_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Saint Charles où elle s'approvisionne a été bloqué par les gilets jaunes du 17 novembre 2018 au 3 décembre 2018 puis du 15 décembre 2018 au 21 mars 2019 ainsi que de nombreux axes routiers l'obligeant
Source officielle3ème chambre
DTA_2205766_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Saint Charles où elle s'approvisionne a été bloqué par les gilets jaunes du 17 novembre 2018 au 3 décembre 2018 puis du 15 décembre 2018 au 21 mars 2019 ainsi que de nombreux axes routiers l'obligeant
Source officielle3ème chambre
DTA_2205753_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Saint Charles où elle s'approvisionne a été bloqué par les gilets jaunes du 17 novembre 2018 au 3 décembre 2018 puis du 15 décembre 2018 au 21 mars 2019 ainsi que de nombreux axes routiers l'obligeant
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101411_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Met, rapporteur public ; - les observations de Me Lallemand, représentant la société L’Équité, et celles de Me El Boustani, représentant le centre hospitalier des marches de Bretagne.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2306541_20260217
17 février 2026
17 février 2026
D’une part, les marchés conclus entre le centre Hospitalier intercommunal Marmande Tonneins et les sociétés Miner, Dupouy Saint Luc et Plamursol, passés en application du code des marchés publics, sont
Source officielle2ème chambre
DTA_2109179_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 5 juillet 2021, le préfet de la Seine-Saint-Denis demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 3 mars 2021 par lequel le maire de la commune de Montfermeil
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2206224_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
a refusé de lui délivrer un permis de construire, ensemble le rejet implicite de son recours gracieux en date du 24 mars 2022 ; 2°) d’ordonner au maire de Saint-Marc-Jaumegarde de lui délivrer dans
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106436_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
En outre, le montant global du marché s'élève, en dernier lieu, à 158 616,30 euros hors taxe selon le décompte général de Saint-Brieuc Armor Agglomération.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2312060_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Par arrêté du 9 août 2023, dont la société Free Mobile demande la suspension, le maire de Saint-Marc Jaumegarde s'est opposé à cette déclaration préalable.
Source officielle6ème chambre
DTA_2109282_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 octobre 2022, le préfet de la Seine-Saint-Denis conclut au rejet de la requête de M. B D, faisant valoir que celle-ci est dénuée de fondement.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2124863_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
des personnes hospitalisées ou des professionnels de santé.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2010104_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Boidé, rapporteur public, - et les observations de Me Hequet pour la commune de Saint-Marc Jaumegarde. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2308600_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 août 2023, le département de la Seine-Saint-Denis conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2308446_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
de différentes pathologies qui l'empêchent de pouvoir marcher sur moyenne ou longue distance et de conduire ; le jeune A D est également atteint de problèmes de santé ; il est asthmatique et souffre d'un
Source officielle2ème chambre
DTA_2112919_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
de sa commune ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de l'Ile-Saint-Denis d'abroger l'arrêté du 3 mars 2021 dans un délai d'un mois.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100110_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
et à Saint-Martin.
Source officielle3ème chambre
DTA_2009275_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
résiliant la partie exploitation-maintenance du marché de performance énergétique conclu le 22 février 2016 ; 2°) d'enjoindre à la commune de Saint-Chamond de reprendre les relations contractuelles
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105156_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
mentionnés à l'article L. 6111-1 du code de la santé publique () ".
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