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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2202534_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances particulières de l'espèce, de mettre à la charge du CH de Mâcon une somme de 800 euros à verser à M.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2202539_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Le CH de Mâcon informe le tribunal que, par une décision du 30 octobre 2023, il a attribué à Mme A une NBI de treize points majorés à compter du 6 novembre 2016.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2200338_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Article 2 : Le CH de Mâcon versera à Mme A une somme de 800 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2200635_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Article 2 : Le CH de Mâcon versera à Mme A une somme de 800 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2306393_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Par un mémoire, enregistré le 20 mars 2025, la société Entreprise Marion déclare se désister de son instance et de son action.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101626_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Mme C soutient que : - elle a été victime d'une chute le 9 juillet 2020 alors qu'elle circulait à vélo sur une portion de la rue du Beaujolais à Mâcon ; - la responsabilité de la commune de Mâcon est
Source officielle1ère chambre
DTA_2100377_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
En l'espèce, il résulte de l'instruction que la commune de Mâcon a notifié à M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2303600_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Par arrêté du 10 mai 2023, le maire de Charnay-Lès-Mâcon a refusé de délivrer le permis d'aménager sollicité.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2207087_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
O R D O N N E : Article 1er : La requête de l'association des riverains de la traverse du Maroc, du boulevard de la Marionne et de l'impasse de Marrakech est rejetée.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501536_20250217
17 février 2025
17 février 2025
G, qui déclare être entré en France il y a trois ans, soutient exercer la profession de maçon et vivre en concubinage avec Mme B, une ressortissante française, depuis deux ans, avec laquelle il a le projet
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2000862_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
A B, représenté par Me Marcon, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de la maire de Saint-Louis du 13 août 2020 portant retrait de l'arrêté du 17 avril 2020 par lequel il a été nommé
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2202540_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances très particulières de l'espèce, de mettre à la charge du CH de Mâcon une somme de 800 euros à verser à M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2108885_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
A a conclu un contrat de travail et justifie d'une expérience en qualité de maçon de cinq mois, au sein de l'entreprise créée par son oncle qui l'héberge, il n'établit toutefois pas d'une insertion professionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2203187_20221226
26 décembre 2022
26 décembre 2022
Habitat menée par l'office public de l'habitat (OPH) Mâcon Habitat. 2°) de mettre à la charge de l'OPH Mâcon Habitat la somme de 3 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2301572_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 15 juin 2023 et le 14 février 2025, la société Immobilier Camozzi et la SCI de la Maronne, représentées par la
Source officielle1ère chambre
DTA_2203271_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
Considérant ce qui suit : Par arrêté du 14 août 2020, la maire de Charnay-lès-Mâcon a délivré à M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2002181_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Sur les conclusions reconventionnelles de la commune de Mâcon : 11.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2407433_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Et la société de coopérative de production HLM Marcou présente les mêmes conclusions. 3.
Source officielle7ème Chambre
DTA_1607532_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
La SARL Savoie maçonnerie exerçait une activité de maçonnerie en bâtiment. Elle a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2014.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2300469_20230818
18 août 2023
18 août 2023
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à la société foncière d'habitat et humanisme et à l'office public de l'habitat Mâcon Habitat.
Source officiellePage 5 sur 344
MARCONNET, Lydie
28/07/2026
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MARCON, Alain, MARCON
23/07/2026
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MOINE, Aurélie, Valérie, MARCON-MOINE
22/07/2026
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MARCONNET-CHALON, Charles, Jean-François, Marie
19/07/2026
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SELARL du Dr Louis MARCONNET
10/07/2026
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