Sauveplane, - et les observations de Me Margat, représentant M. C.... Considérant ce qui suit : M.

B C, représenté par Me Margat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 juin 2024 par lequel le préfet de l'Isère

d'assureur de la société Menuiserie Charpente Meunier Marnat, à M.

A... représenté par Me Margat, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète de l’Isère

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 avril 2025, Mme A B, agissant en son nom et en qualité de représentante légale de son enfant mineure C, représentée par Me Margat, demande

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 avril 2025, Mme C, représentée par Me Margat, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Isère d'exécuter l'ordonnance

B A représenté par Me Margat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète de l'Isère a refusé le renouvellement de son titre de séjour ; 2°) d'enjoindre à la

C... représentée par Me Margat, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 23 novembre 2024, par laquelle le préfet

C... représenté par Me Margat, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète de

Il résulte de ce qui précède que les conclusions à fin de décharge présentées par la SARL Margaux Lonnberg doivent être rejetées.

B A, représenté par Me Margat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 septembre 2024 par lequel le préfet de l'Isère l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai d'un mois et

A..., représentée par Me Margat, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite née du silence gardé par la

A B, représenté par Me Margat demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l'Isère a

A..., représenté par Me Margat, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 20 février 2024 par laquelle le préfet de l’Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 juillet 2024 et le 3 mars 2025, Mme C B, représentée par Me Margat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire

A..., représentée par Me Margat, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision orale du 27 juin 2024 par laquelle les services de la préfecture de l'Isère ont refusé d’enregistrer sa

C, représenté par Me Margat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 26 février 2025 par laquelle l'Office français

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bedelet, - et les observations de Me Margat pour M. C A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Il y a également lieu de mettre à la charge solidaire des sociétés Menuiserie Meunier-Marnat et Corona Etanchéité les frais et honoraires de l'expertise confiée à M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mai 2023, la commune de Margaux-Cantenac, représentée par son maire en exercice, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article