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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_1806743_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Par un mémoire enregistré le 30 mai 2022, M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2304863_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
A..., épouse C..., représentée par Me Albou, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du maire de la commune de Vallauris Golfe-Juan du 11 avril 2023 portant attribution du complément indemnitaire
Source officielle1ère chambre
DTA_2100248_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
A titre liminaire, le maire de la commune de La Grande-Motte s'est opposé à la déclaration préalable de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002723_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Par une ordonnance du 25 mars 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 25 avril 2022. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2404130_20240826
26 août 2024
26 août 2024
2023, jusqu'à ce qu'il soit statué sur sa légalité, par lequel le maire de la commune de Vallauris-Golfe Juan a délivré un permis de construire à M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2101464_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
pour les besoins de ce golf, en application de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et du décret du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2404460_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
sur l'attribution d'une concession ayant pour objet le réaménagement et l'exploitation du vieux port de Vallauris-Golfe-Juan.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2405641_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
du 16 mai 2026.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004323_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Sur l'intervention de l'association Les amis du Golfe du Morbihan : 2. L'association Les amis du Golfe du Morbihan a intérêt à l'annulation du permis d'aménager délivré le 29 juin 2020.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002843_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 13 juillet 2020 et les 28 mars et 27 juin 2022, la Fédération d'Associations de Protection de l'Environnement du Golfe du Morbihan
Source officielle1ère chambre
DTA_2200620_20240215
15 février 2024
15 février 2024
maire de Lecci a délivré à la SARL Golfo di Sogno un permis de construire en vue de la destruction puis de la reconstruction de 72 chalets sur les parcelles cadastrées section C n°s 49, 51, 52, 194, 460
Source officielleMagistrat M. RINGEVAL
DTA_2102056_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Ainsi, elle indique dans la rubrique " activité principale exercée dans le local " de la déclaration CBD concernant les terrains affectés à la pratique du golf : " exploitation villages de vacances golf
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2205966_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
27 avenue des Frères Roustan à Vallauris, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité de cette décision ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Vallauris-Golfe Juan de prendre un arrêté
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203271_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Dès lors que l'arrêté du 23 novembre 2021 du maire de Vallauris-Golfe Juan refuse la délivrance du permis de construire sollicité par M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200093_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Dès lors que l'arrêté du 23 novembre 2021 du maire de Vallauris-Golfe Juan refuse la délivrance du permis de construire sollicité par M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2500077_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Par un arrêté du 18 octobre 2024 le maire de Vallauris Golfe-Juan a décidé de s'opposer à ces travaux. Les sociétés requérantes demandent la suspension de l'exécution de cette décision.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2306155_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Aux termes de l'article 6 du règlement intérieur unique des aires d'accueil des gens du voyage aménagées de la communauté d'agglomération Golfe du Morbihan - Vannes Agglomération relatif à la fermeture
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2507646_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 janvier 2026, la commune de Vallauris Golfe-Juan, prise en la personne de son maire en exercice, conclut au rejet de la requête, en l’absence d’urgence et de
Source officielle7éme chambre
DTA_2302967_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
L'association " fédération française de golf " exploite un établissement situé 2 avenue du golf à Magny-les-Hameaux, composé de locaux commerciaux et d'emplacements de stationnement.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204295_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
A, représentant la commune de Vallauris Golfe-Juan. Considérant ce qui suit : 1.
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