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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2100759_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
état de cause, de rejeter toute demande de la caisse générale de sécurité sociale de la Martinique et de mettre la somme de 2 000 euros à la charge de la requérante au titre de l'article L. 761-1 du code
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2411782_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Il pourra entendre tous sachants, se faire communiquer tous documents et renseignements, faire toutes constatations ou vérifications propres à faciliter l'accomplissement de sa mission et éclairer le tribunal
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100470_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Ils soutiennent que : - la responsabilité pour faute du centre hospitalier universitaire de Martinique est engagée, dès lors que la perfusion de leur fille C s'est diffusée dans sa main et son bras gauche
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200740_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Il résulte de tout ce qui précède que la fin de non-recevoir soulevée en défense par le préfet de la Martinique doit être accueillie, les conclusions à fin d'annulation présentées par M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300113_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
que « le bien existe, s’étend, se poursuit et comporte, avec toutes ses aisances, dépendances et immeubles par destination, servitudes et mitoyennetés, tous droits et facultés quelconques y attachées,
Source officielleJuge Unique
DTA_2300301_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion ; () ".
Source officielle2ème chambre
DTA_2200035_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
de Saint-Martin : 37 zones archéologiques de forte sensibilité figurées sur les 2 cartes en annexe du présent arreté () Toutes demandes relatives à ces zones : de permis de construire, de permis de
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2205476_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
La SARL " Loremag " justifie avoir relancé la commune de Roquebrune-Cap-Martin par un courriel du 23 septembre 2022, lequel est resté sans réponse.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300623_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
du préfet de la Martinique du 17 août 2023, de " faire valoir dans le jugement le droit de tous les personnels officiers et non officiers d'être reconnus dans l'exercice légitime de leurs fonctions opérationnelles
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2410552_20240828
28 août 2024
28 août 2024
(44860), propriété de la commune de Pont-Saint-Martin domiciliée Hôtel de Ville, 14 rue de la Mairie à Pont-Saint-Martin, et à proximité desquels seront réalisés des travaux de démolition de bâtiments
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2300371_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
maritime.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2400557_20240822
22 août 2024
22 août 2024
Il ajoute qu'aucune décision expresse n'aurait été prise à ce jour par le préfet de la Martinique sur cette demande.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2500603_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
les matériaux issus de la démolition ainsi que tous objets qui se trouveraient entreposés sur ce terrain qui doit être libéré de toute occupation, dans un délai de trois mois à compter de la notification
Source officielleTribunal Administratif de St Martin
DTA_2500114_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à l’établissement portuaire de Saint-Martin et à la société la société Computer Technologies (Computech).
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2200373_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Article 2 : Les conclusions présentées par Martinique Transport sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle8ème chambre
DTA_2109627_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Il résulte de tout ce qui précède que Mme B n'est pas fondée à demander l'annulation de l'arrêté du 9 septembre 2021 par lequel le recteur de l'académie de Martinique a refusé de prendre en charge ses
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2501123_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Aux termes de l’article R. 221-3 du même code : «Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : (…) Saint-Martin : Saint-Martin (…).».
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2501124_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Aux termes de l’article R. 221-3 du même code : «Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : (…) Saint-Martin : Saint-Martin (…).».
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2500486_20250812
12 août 2025
12 août 2025
à la SARL Caraïbe construction modulaire (SOCACOM) ; 2°) d'enjoindre à la communauté d'agglomération du pays nord Martinique de suspendre l'exécution de toute décision relative à la procédure et de
Source officielle2ème chambre
DTA_2200110_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Il résulte de tout ce qui précède que la requête du préfet délégué auprès du représentant de l'Etat à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin est rejetée. Sur les frais d'instance : 5.
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