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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge unique
DTA_2200458_20230127
27 janvier 2023
Il résulte de l'instruction que l'indu de revenu de solidarité active en litige résulte d'un changement de situation de M. A qu'il n'a pas déclaré.
4ème chambre
DTA_2102675_20231127
27 novembre 2023
Martin, - et les conclusions de Mme Duran-Gottschalk, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2401615_20260226
26 février 2026
A..., bénéficiaire de l’allocation de revenu de solidarité active, a fait l’objet d’un contrôle de sa situation.
DTA_2200672_20230531
31 mai 2023
active ; 2°) d'enjoindre à l'administration de réexaminer son dossier et de poursuivre le versement du revenu de solidarité active.
DTA_2200693_20230531
Sur les droits au revenu de solidarité active : 2.
Tribunal Administratif de la Martinique
DTA_2100377_20230301
1 mars 2023
Le même jour, l'enfant a été opéré au service de neurologie du centre hospitalier universitaire de Martinique.
1ère Chambre
DTA_1800146_20221006
6 octobre 2022
de Martinique sur le fondement de la faute.
DTA_2200466_20231030
30 octobre 2023
ne pouvait légalement se fonder, pour refuser de délivrer l'agrément, sur les avis du préfet de la Martinique, de la direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la Martinique
2ème Chambre
DTA_2400279_20260416
16 avril 2026
Si elle fait valoir que les services de la direction de l’économie, de l’emploi du travail et des solidarités de la Martinique ont admis sa demande pour son établissement de la Martinique, cette circonstance
ORTA_2600292_20260420
20 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mars 2026, Mme A... a saisi le tribunal d’un litige l’opposant à la caisse d’allocations familiales de la Martinique concernant un indu
DTA_2401749_20260226
Sur les droits au revenu de solidarité active : D’une part, aux termes de l’article L. 262-1 du code de l’action sociale et des familles : «Le revenu de solidarité active a pour objet d'assurer à ses
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2600296_20260410
10 avril 2026
lui a notifiée un indu d’un montant de 2 414,65 euros relatif à un trop-perçu de revenu de solidarité active, et à la remise totale de dette.
ORTA_2600221_20260423
23 avril 2026
B... doit être regardée comme demandant au tribunal d’annuler la décision de France Travail Martinique lui refusant le bénéfice de l’allocation de solidarité spécifique (ASS).
ORTA_2300594_20231009
9 octobre 2023
B A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler une décision par laquelle Pôle emploi Martinique l'a mis en demande de respecter l'échéancier de paiement de sa dette relative à un trop perçu
DTA_2201274_20231121
21 novembre 2023
Mme C est allocataire du revenu de solidarité active depuis le mois de janvier 2020.
2ème chambre
DTA_2500080_20260129
29 janvier 2026
d’enjoindre au préfet de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin de lui délivrer une carte de résident de dix ans.
ORTA_2500239_20250307
7 mars 2025
ce qu'il soit statué au fond sur sa légalité, de la décision du 13 novembre 2024 par laquelle la caisse d'allocations familiales de la Guadeloupe a refusé de lui accorder le bénéfice du revenu de solidarité
DTA_2301229_20241105
5 novembre 2024
doit être regardée comme demandant au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 mai 2023 par laquelle le président du conseil départemental de la Guadeloupe a réduit ses allocations de revenu de solidarité
5ème Chambre (JU)
DTA_2006763_20221003
3 octobre 2022
Mme C est allocataire de revenu de solidarité active et de prestations familiales.
DTA_2301081_20231031
31 octobre 2023
La société à responsabilité limitée Les Ateliers Martin Architectes et Urbanistes exerce une activité d'architecture.
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