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au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation primitive de taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2019 à raison de la maison d'habitation située 60 et 64 rue Marcelin

Source officielle

4 ème Chambre

DTA_2103873_20231006

Administratif

6 octobre 2023

l'État, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Madeline d'une somme de 1 000 euros.

Source officielle

4 ème Chambre

DTA_2404731_20250321

Administratif

21 mars 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Madeline, avocate de M.

Source officielle

Juge unique 3

DTA_2303894_20230621

Administratif

21 juin 2023

et de réattribuer à leur liste les suffrages obtenus par la liste " Saint Marcellin pour tous ".

Source officielle

4ème Chambre

DTA_1906413_20230713

Administratif

13 juillet 2023

Le mémoire présenté par le centre hospitalier de Saint-Marcellin, enregistré le 10 septembre 2021, n'a pas été communiqué. II.

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2300086_20230511

Administratif

11 mai 2023

A B et la SCI Juliam, représentés par la SCP Delachenal-Delcroix, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2022 par lequel le maire de la commune de Saint-Marcellin a accordé un permis

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2105191_20240430

Administratif

30 avril 2024

et de la trésorerie de Saint-Marcellin la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2204335_20240408

Administratif

8 avril 2024

A B, représenté par Me Bertrand Hébrard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 avril 2022 par lequel le maire de la commune de Saint-Marcellin-en-Forez a opposé un sursis à statuer sur sa

Source officielle

Juge unique 3

DTA_2303878_20230621

Administratif

21 juin 2023

les opérations électorales du 9 juin 2023 relatives à la désignation des délégués chargés de procéder aux élections sénatoriales du 24 septembre 2023 et de leurs suppléants pour la commune de Saint-Marcellin

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Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2301224_20230510

Administratif

10 mai 2023

des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, à toutes les personnes occupant sans autorisation l'aire de grand passage sise rue Marcelin

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4ème Chambre

DTA_2204224_20231109

Administratif

9 novembre 2023

D E C I D E : Article 1er : Les réclamations du centre hospitalier de Saint-Marcellin sont rejetées.

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2 ème Chambre

DTA_2505136_20260402

Administratif

2 avril 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Madeline, avocate de M.

Source officielle

Juge Unique 2

DTA_2204113_20221128

Administratif

28 novembre 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Madeline, avocate de M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2502070_20251117

Administratif

17 novembre 2025

B... soumet au tribunal un litige l’opposant à la commune de Saint-Marcellin portant sur la procédure disciplinaire initiée à son encontre en vue d’une demande de révocation.

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2402669_20260219

Administratif

19 février 2026

B... a introduit un recours gracieux auprès du maire de Saint-Marcellin, que ce dernier a rejeté par décision tacite.

Source officielle

POLE URGENCES

DTA_2504445_20251006

Administratif

6 octobre 2025

A..., représenté par Me Madeline, associée de la Selarl Eden Avocats, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’obligation

Source officielle

Juge Unique

DTA_2304143_20231024

Administratif

24 octobre 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Madeline, avocate de M.

Source officielle

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