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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2301887_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
B A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 23 janvier 2023 par laquelle la commission de discipline du centre pénitentiaire de Maubeuge lui a infligé une sanction de 20
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2301890_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
demandant au tribunal d'annuler la décision du 22 mars 2023 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a prononcé son transfert de la maison d'arrêt de Douai vers le centre pénitentiaire de Maubeuge
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2205087_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
A B demande au tribunal d'enjoindre au président du conseil régional des Hauts-de-France d'améliorer la desserte en bus de la commune d'Eppe-Sauvage au départ des gares de Le Quesnoy, Maubeuge et Fourmies
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2401308_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
au tribunal d'annuler la décision par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires de Lille a ordonné son transfert de la maison d'arrêt de Douai vers le centre pénitentiaire de Maubeuge
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2100991_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
délai de trois mois à compter du jugement à intervenir sur le fondement des dispositions de l'article L. 911-1 du code de justice administrative ; 3°) d'enjoindre aux communes de Roubaix et de Maubeuge
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2505634_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
requête, enregistrée le 15 juin 2025, l'association de défense du quartier Saint-Hubert, demande au tribunal d’annuler la délibération du 5 février 2025 par laquelle la communauté d’agglomération Maubeuge-Val
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104550_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
projet d'acquisition de biens en vue de constituer la réserve foncière nécessaire à la mise en œuvre du programme de renouvellement urbain du quartier de Sous-le-Bois, sur le territoire des communes de Maubeuge
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2401303_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
A B demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires de Lille a ordonné son transfert au centre pénitentiaire de Maubeuge.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2600578_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
prononcer la décharge des cotisations primitives de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2019 et 2020 dans les rôles de la commune de Maubeuge
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2302236_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
A n'est accompagnée ni d'une décision du centre hospitalier de Maubeuge refusant de lui verser les sommes qu'il demande, ni de la preuve de dépôt d'une demande tendant au versement de ces sommes.
Source officiellejuge unique (2)
DTA_2403278_20260203
3 février 2026
3 février 2026
A..., né le 24 décembre 2002 à Maubeuge, a commis une série d’infractions au code de la route, répertoriées à son relevé d’information intégral.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2200520_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
rouge, moqueur corossol, pluvier bronzé, pluvier argenté, bécassin roux, petit chevalier à pattes jaunes, chevalier semi-palmé, bécasseau à poitrine cendrée, bécasseau à échasses, bécassine de Wilson, maubèche
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2512283_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
B... conteste auprès du tribunal des titres exécutoires relatifs à des factures d’eau émises par la communauté d’agglomération Maubeuge Val de Sambre. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2310068_20240103
3 janvier 2024
3 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 novembre 2023, la communauté d'agglomération de Maubeuge Val-de-Sambre, représentée par Maze-Villesche, demande au juge des référés :
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2509926_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Nord de mettre en demeure sans délai la communauté d’agglomération Maubeuge-Val
Source officielle4ème chambre
DTA_2303333_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
B..., représenté par Me Maubert, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et majorations, des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de prélèvements
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2307362_20230817
17 août 2023
17 août 2023
L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 13 juin 2023 par lequel le ministre de l'intérieur l'a muté à la circonscription de sécurité publique de Maubeuge
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2405802_20240822
22 août 2024
22 août 2024
C B détenu provisoirement au centre pénitentiaire de Maubeuge. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2005766_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Par des mémoires en défense enregistrés le 5 juillet 2022 et le 13 septembre 2023, la société O, représentée par Me Malbert, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2401808_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
B..., alors incarcéré au centre pénitentiaire de Maubeuge, a été affecté au sein des services généraux de cet établissement sur un poste de classe III.
Source officiellePage 5 sur 17