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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2510888_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
A... à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Villard de la somme de 900 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2410304_20250203
3 février 2025
3 février 2025
B à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Villard de la somme de 900 euros.
Source officielleJUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2302136_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
JOURDAN-VIALLARD La République mande et ordonne au préfet de l'Indre en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle1ère chambre
DTA_2200969_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
JOURDAN-VIALLARD La République mande et ordonne à la préfète de la Haute-Vienne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle1ère chambre
DTA_2200970_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
JOURDAN-VIALLARD La République mande et ordonne au préfet de l'Indre en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielle1ère chambre
DTA_2001593_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
JOURDAN-VIALLARD La République mande et ordonne à la préfète de la Haute-Vienne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleJUGE UNIQUE F MARTHA
DTA_2100800_20230209
9 février 2023
9 février 2023
JOURDAN-VIALLARD La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce
Source officielle1ère chambre
DTA_2100715_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
JOURDAN-VIALLARD La République mande et ordonne à la préfète de la Haute-Vienne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle1ère chambre
DTA_2102029_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
JOURDAN-VIALLARD La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2203052_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
l'Etat le versement à Me Villard de la somme de 900 euros.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2002546_20220829
29 août 2022
29 août 2022
Villard, premier conseiller, Mme Vaillant, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 août 2022. Le rapporteur, J. P.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2301619_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
ARTUS La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2300477_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
ARTUS La République mande et ordonne à la préfète de la Haute-Vienne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2301021_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
ARTUS La République mande et ordonne au ministre de la transformation et de la fonction publiques en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2101737_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
GENSAC La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2201117_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
GENSAC La République mande et ordonne au ministre de l'action et des comptes publics et au ministre de l'éducation nationale en ce qui les concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2201247_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
GENSAC La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2200002_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
GENSAC La République mande et ordonne au préfet du Cher en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2200354_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
GENSAC La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2200508_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
GENSAC La République mande et ordonne au ministre de la transformation et de la fonction publique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officiellePage 5 sur 151