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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
DTA_2602318_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 26 janvier 2026 et le 2 février 2026, la société Z Machine, représentée par Me Le Foyer de Costil et Me Fouret
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2505142_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
A... à l’aide juridictionnelle et que Me Madeline renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat au titre de l’aide juridictionnelle, l’Etat versera à Me Madeline, avocate
Source officielle6ème chambre
DTA_2000293_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Par une décision du même jour, les deux agents ont ordonné, sur le fondement du 4° de l'article L. 4731-1 du code du travail, l'arrêt immédiat des travaux réalisés sur cette machine.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2605220_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
La procédure a été communiquée à l’association Thousand madleens to Gaza qui n’a pas produit de mémoire.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2211686_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 août 2022 et le 11 novembre 2022, la société à responsabilité limitée (SARL) La Machine à Coudes doit être regardée comme demandant
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2602202_20260124
24 janvier 2026
24 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2026, la société Z Machine, représentée par Me Le Foyer de Costil et Me Fouret, demande au juge des référés, sur le fondement de
Source officielle1ère chambre
DTA_2001596_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
s'agissant des cafés grains et des cafés décaféinés, des chocolats, des vins chauds et des alcools forts ; - l'administration fiscale a retenu des prix de vente erronés pour le whisky, l'irish coffee, le macvin
Source officielle4ème chambre
DTA_2200320_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Il soutient que : - il a été affecté à Mururoa sur l'escorteur d'escadre Jauréguiberry entre le mois d'août 1966 et le mois de février 1967 en qualité de mécanicien chef de quart machine et plongeur
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200635_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Il soutient que le cancer de Merkel dont il est atteint est assimilable à un " cancer cutané sauf mélanome malin " figurant dans la liste annexée au décret n° 2014-1049 du 15 septembre 2014, de sorte qu'il
Source officielle5ème Chambre
DTA_2004082_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Les deux hypothèses retenues dans leur rapport sont la survenue d'un syndrome malin des neuroleptiques ou un choc septique.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2303723_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Madeline, avocate de M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2204551_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
de l'État le versement à Me Madeline de la somme de 1 200 euros.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2103873_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
l'État, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Madeline d'une somme de 1 000 euros.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2404731_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Madeline, avocate de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102521_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Vu : - la loi n° 2008-136 du 13 février 2008 relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions ; - le décret n° 2008-1458 du 30 décembre 2008
Source officielle7ème Chambre
DTA_2104863_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Elle a analysé les capacités des machines détenues par les sociétés tierces, puis a calculé le chiffre d'affaires moyen par type de machine, qu'elle a appliqué ensuite aux machines détenues par la SARL
Source officielle1ère Chambre
DTA_2306489_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - la loi n° 2008-136 du 13 février 2008 relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2505436_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
La participation aux opérations d’expertise de la SA Sodimate, de la SAS Equipements et Machines de l’Ouest, de la SAS Envirosep-Envirostep et de la SAS KSB apparaît utile à la solution du litige.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2513984_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
), d’ajout, de retrait et de remplacement des machines », pondéré de 10 points.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2505136_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Madeline, avocate de M.
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