Sur les frais liés au litige : Sous réserve de la renonciation de Me Mercier à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, ce dernier versera à Me Mercier une somme de 1 200

l'Etat le versement à Me Le Mercier de la somme de 1 500 euros.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 avril 2024 et des pièces enregistrées le 16 mai 2024, Mme F B C, représentée par Me Mercier, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice

C A, représentés par Me Mercier, demandent à la juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'admettre Mme B épouse A au bénéfice de l'aide juridictionnelle

de l'Etat le versement à Me Mercier, de la somme de 1 000 euros.

à la charge de l'Etat le versement à Me Mercier de la somme de 1 000 euros au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

somme de 1 200 euros à verser à Me Mercier.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rousseau, - les observations de Me Mercier, représentant M.

suivante : Par une requête, enregistrée le 20 février 2025, Mme B A conteste la taxe d'habitation sur les logements vacants à laquelle elle a été assujettie à raison du bien sis 227 rue de l'Horloge à Mercuès

A..., représenté par Me Mercier, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 15 septembre 2025 par laquelle le préfet de la Marne l’a assigné à résidence au 4 boulevard Vasco de Gama à Reims

municipal de Pornichet a, d'une part, approuvé le lancement de la procédure de transfert d'office dans le domaine public de la ville, sans indemnité, des voies privées et équipements communs du lotissement Mercier

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rousseau, - les observations de Me Mercier, représentant M.

Le Fiblec, - les observations de Me Mercier, représentant M.

somme de 1 200 euros à verser à Me Mercier.

A C, représenté par Me Mercier, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 février 2024 par lequel le préfet de

Dès lors, la société EURL Mercer Automobiles est fondée à soutenir que la mise en fourrière n'a pas fait l'objet d'une notification régulière. 5.

2023, ensemble le rejet implicite de son recours gracieux du 31 août 2023 ; 3°) d'enjoindre au centre hospitalier régional de Metz-Thionville de la réaffecter au service de neurologie de l'hôpital Mercy

B... souhaite « déposer plainte à l’encontre du maire de Mercey-Vieilley et du mari de [sa] fille » pour le « vol de bois d’arbres » sur sa parcelle et la non-inscription au cadastre de sa maison et d’

de l'Etat le versement à Me Mercier, de la somme de 1 000 euros.

Le Fiblec, - les observations de Me Mercier, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.