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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2201044_20230829
29 août 2023
29 août 2023
Christophe Michel a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2502258_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Michel, - et les conclusions de Mme Kiefer, rapporteure publique.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201208_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
du règlement que l'ouverture à l'urbanisation de ces secteurs est conditionnée à la validation par la communauté de communes Vallée de l'Hérault, autorité compétente, de sa capacité à en assurer l'alimentation
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2304847_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
correspondant tant à l'hébergement qu'à d'autres dépenses telles que la nourriture, la valeur retenue pour le calcul des ressources du bénéficiaire doit être celle de la pension déclarée par le débiteur d'aliment
Source officielle8ème chambre
DTA_2212770_20230831
31 août 2023
31 août 2023
B A, représenté par Me Michel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 24 août 2022 des autorités consulaires françaises à Beyrouth lui refusant un visa d'entrée et de long séjour
Source officielle7éme chambre
DTA_2109297_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
A défaut de précision sur l'origine des sommes ayant alimenté son compte d'assurance-vie, la requérante n'établit toutefois pas le caractère de bien commun de la somme présente sur ce compte.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2501277_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Au cours de l'audience publique tenue le 30 juin 2025 à 14h en présence de Mme Chiappinelli greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de Mme Michel, juge des référés ; - les observations
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203029_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Bourgau, rapporteur, - et les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7éme chambre
DTA_2207624_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Ouardes, président, M. de Miguel, premier conseiller, Mme Mathé, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 mars 2023.
Source officielle7ème chambre
DTA_2300905_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Michel Richard, - les conclusions de M. Victor Pouget-Vitale, rapporteur public, - les observations de Me Hardy, avocat de M. Y, - les observations de Me Dangel, avocat de M. X.
Source officielle1ère chambre
DTA_2204864_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
de 253,3 Kva triphasé pour l'alimentation notamment de 16 logements avec une puissance de 6KVA monophosé et 42 logements avec une puissance de 9 KVA.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201127_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
les décisions contestées méconnaissent les dispositions de la note de service SG/SRH/SDCAR/2021-109 du 10 février 2021 fixant les lignes directrices de gestion du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Source officielle3ème chambre
DTA_2104972_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
déductible du revenu imposable à l'impôt sur le revenu que si elle répond aux conditions fixées par les dispositions des articles 205 à 211 du code civil, en vertu desquels les enfants ne doivent des aliments
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2501215_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Par ailleurs, il existait un branchement sur une borne incendie en bordure de la rue de la demi-lune et des dérivations étaient en place pour alimenter les caravanes.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302463_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Thiebaut Julien, l’EARL Juma, l’EARL Marsaux, la SCEA de Warnavillers, la SCEA la Ferme du Pré, la SCEA Dupont Legrand, l’EARL Coullare, la SCEA Matthieu Bigo, l’EARL de la Somme d’Or, l’EI Thierry Michel
Source officielle1ère chambre
DTA_2200266_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
l'article L. 1321-2 du code de la santé publique : " " En vue d'assurer la protection de la qualité des eaux, l'acte portant déclaration d'utilité publique des travaux de prélèvement d'eau destinée à l'alimentation
Source officielle1ère chambre
DTA_2300288_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Contrairement à ce qu'il soutient, le requérant ne justifie pas que les sommes prélevées dans la trésorerie de la société pour alimenter ce contrat d'assurance-vie personnel étaient uniquement, et dès
Source officielle1ère chambre
DTA_2203625_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Aux termes de l'article V-1-14 du règlement du plan local d'urbanisme : " () Electricité et téléphone : Toute construction qui le nécessite doit être alimentée en électricité.
Source officielle7éme chambre
DTA_2102997_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
publics ou privés, salons ou séminaires professionnels et congrès ", tel que déclaré dans sa demande, mais relevait du commerce de détails de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2208731_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
La société NRJ II demande l'annulation de la saisie à tiers détenteur émise le 15 juin 2022 en vue du recouvrement d'une dépense prévisionnelle nette de travaux d'alimentation électrique sur le territoire
Source officiellePage 5 sur 12