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97 résultats pour « Mildren »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Eloignement 72 heures

DTA_2401497_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

B à Dieu A représenté par Me Mindren, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2507710_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Ont été entendus, au cours de l’audience publique à laquelle le préfet de la Gironde n’était ni présent, ni représenté : - le rapport de Mme Péan, magistrate désignée ; - les observations de Me Mindren

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2302746_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

C D, représenté par Me Mindren, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 mars 2023 par laquelle le préfet de la Gironde a refusé de faire droit à sa demande de regroupement familial

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2406271_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

B A, représenté par Me Mindren, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 31 juillet 2024 par laquelle le président de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2300356_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

C B et Mme A B, représentés par la SELARL Cabinet d'avocats Nicolas Kihn et Miren Dihartce, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2303753_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

D..., représenté par Me Mindren, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler, d’une part, la décision du 27 juillet 2022 de la préfète de la Gironde ayant ajourné à deux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2504912_20250811

Administratif

11 août 2025

11 août 2025

Cornevaux a lu son rapport et entendu : - Me Mindren substituant Me Trebesses, représentant M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2306334_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

A C, représenté par Me Mindren, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 octobre

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2100587_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

total de 38 808,89 euros, montant à rapporter à la valeur vénale du bien immobilier dans son ensemble, à savoir 300 000 euros selon l'estimation immobilière établie le 27 mai 2020 par Me Didier Uzon-Milleret

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2401521_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

B A, représenté par Me Mindren, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2023 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2306052_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire respectivement enregistrés les 2 novembre 2023 et 29 novembre 2023, Mme C I, représentée par Me Mindren, demande au tribunal :

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2210177_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Article 4 : Le présent jugement sera notifié à Milien F E, à Me François Epoma et au préfet de police. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juillet 2022.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2507722_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Ont été entendus, au cours de l’audience publique, le rapport de Mme Jaouën et les observations orales de Me Mindren, substituant Me Bourabah, représentant M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2108168_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

B E et Mme D C, représentés par la SELARL Cabinet d'Avocats Nicolas KIHN Miren DIHARTCE, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2021 intitulé " arrêté de non-opposition au permis

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TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2224207_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

postérieurs de la CJUE auraient dû conduire le Conseil d'Etat à s'interroger sur la conformité au droit de l'Union du dispositif en litige à la date de la décision litigieuse et en particulier l'arrêt Miljoen

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TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2507763_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

fait l'objet d'une obligation de quitter le territoire allemand contre laquelle le recours qu'elle a exercé a été définitivement rejeté par un jugement de la 8ème chambre du tribunal administratif de Minden

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300854_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

n'apparaît pas que l'impact visuel du projet, qualifié par le pétitionnaire de " faible " pour le paysage lointain, " faible à modéré " pour les lieux d'habitat proches tels que les lieu-dit N et les Millerins

Source officielle

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