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A C représenté par Me Mimouna, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 13 avril 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé son transfert aux autorités allemandes responsables de l'examen

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Tribunal Administratif de Nice

DTA_2404703_20240903

Administratif

3 septembre 2024

B A, représenté par Me Mimouna, demande au juge des référés, d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision

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Magistrat M. FAY

DTA_2105661_20220926

Administratif

26 septembre 2022

Faÿ, magistrat désigné ; * les observations de Me Ridha Mimouna, pour Mme D ; Me Mimouna fait valoir que Mme D attend depuis 13 ans une proposition de logement, que le logement qu'elle occupe n'est pas

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2ème chambre - JU

DTA_2202136_20250717

Administratif

17 juillet 2025

A... veuve G... a produit, à l’appui de sa demande de pension de réversion, la copie intégrale de son acte de naissance, enregistré le 6 mars 1941 par le centre d’état civil de la commune de Ouled Mimoun

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Tribunal Administratif de Nice

DTA_2300869_20230327

Administratif

27 mars 2023

Alpes-Maritimes l'ont informée du recrutement d'un accompagnant d'élèves en situation de handicap (AESH), dont la mission sera d'accompagner l'enfant A dans le cadre de sa scolarité au sein du collège public Les Mimosas

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2404419_20240619

Administratif

19 juin 2024

A B, représenté par Me Mimoun, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution

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Chambre 3

DTA_2302903_20250707

Administratif

7 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 4 octobre 2023, 13 février et 24 avril 2025, la société à responsabilité limitée Mijolla Monjardet Architecture et la société

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2ème Chambre

DTA_2105015_20221208

Administratif

8 décembre 2022

Une réponse à cette demande d'observations a été enregistrée le 17 mai 2022 pour la SDC Les Mimosas.

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2404864_20240731

Administratif

31 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juillet 2024, la société civile immobilière (SCI) Mijoca, représentée par Me Bolleau, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 1er février

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1ère Chambre

DTA_2208964_20230209

Administratif

9 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 octobre 2022, Mme A C épouse E, représentée par Me Mimouna, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er août 2022 par lequel le

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Chambre 1

DTA_2202319_20251107

Administratif

7 novembre 2025

le fondement des dispositions de l’article 199 undecies C du code général des impôts en raison des investissements qu’il a effectués en Martinique, par l’intermédiaire des SCI Ixora LS, Jacinthe LS, Mimosa

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Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2403659_20241125

Administratif

25 novembre 2024

compter de la lecture de l'ordonnance à intervenir, de l'hébergement qu'il occupe, dans le cadre du dispositif d'hébergement pour demandeurs d'asile, à l'adresse 400, chemin de la Vieille à Bormes les Mimosas

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Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2403660_20241125

Administratif

25 novembre 2024

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2300711_20240116

Administratif

16 janvier 2024

Elle soutient que la société ITEC fluides bureau d'études est intervenue dans le cadre des travaux de la cuisine du restaurant le Mimosa, que la Socotec construction a établi un rapport de contrôle technique

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8ème chambre

DTA_2209233_20230214

Administratif

14 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 novembre 2022, Mme A D représentée par Me Mimouna, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 septembre 2022 par lequel le préfet

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Magistrat M.Herold

DTA_2204608_20221024

Administratif

24 octobre 2022

A C, représenté par Me Mimouna, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 septembre 2022 par lequel le préfet

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Reconduite à la frontière

DTA_2405492_20240610

Administratif

10 juin 2024

C B, représenté par Me Mimouna, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 juin 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône

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2ème Chambre

DTA_2105305_20240215

Administratif

15 février 2024

Dans le courant de l'année 2009, la commune a fait procéder à la démolition d'un abattoir municipal qui était accolé à cette maison, côté rue des Mimosas, afin de réaliser un parking.

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Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2400038_20240219

Administratif

19 février 2024

Mme A B, qui occupe un poste d'agent administratif au sein de la résidence autonomie " Les Mimosas " à Valognes, se borne à demander dans sa requête si ses horaires de travail et sa rémunération respectent

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Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2400039_20240219

Administratif

19 février 2024

Mme B A, qui occupe un poste d'agent administratif polyvalent au sein de la résidence autonomie " Les Mimosas " à Valognes, se borne à demander dans sa requête si elle peut bénéficier du complément de

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