décision implicite de rejet par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours gracieux exercé le 4 décembre 2020 tendant au paiement ou à l'attribution de jours de RTT pour 85 heures 20 minutes

décision implicite de rejet par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours gracieux exercé le 4 décembre 2020 tendant au paiement ou à l'attribution de jours de RTT pour 85 heures 20 minutes

décision implicite de rejet par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours gracieux exercé le 4 décembre 2020 tendant au paiement ou à l'attribution de jours de RTT pour 74 heures 33 minutes

décision implicite de rejet par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours gracieux exercé le 8 décembre 2020 tendant au paiement ou à l'attribution de jours de RTT pour 85 heures 20 minutes

) de condamner l'établissement social et médico-social communal Le Foyer de vie de Tilloloy à l'indemniser du préjudice qu'elle a subi en raison de l'absence illégale de paiement de 44 heures et 26 minutes

La première épreuve orale " réflexion autour d'une situation complexe ", d'une durée de vingt minutes s'articule autour de dix minutes de préparation ainsi que de dix minutes de présentation orale.

une durée hebdomadaire de 35 heures et 45 minutes, et la modalité 3 avec une durée hebdomadaire de 38 heures et 10 minutes.

CGT des territoriaux de Saint-Etienne demande au tribunal qu'il soit enjoint au maire de Saint-Etienne de lui communiquer l'intégralité de l'enquête administrative de 2021 concernant l'unité Sainté Minute

Il soutient que : - la décision attaquée méconnait l'arrêté du 5 septembre 2019 ; la dotation immuable de 100 heures 12 minutes, prévue par l'arrêté du 5 septembre 2019, doit bénéficier à l'ensemble

Il soutient que : - la décision attaquée méconnait l'arrêté du 5 septembre 2019 ; la dotation immuable de 100 heures 12 minutes, prévue par l'arrêté du 5 septembre 2019, doit bénéficier à l'ensemble

Il soutient que : - la décision attaquée méconnait l'arrêté du 5 septembre 2019 ; la dotation immuable de 100 heures 12 minutes, prévue par l'arrêté du 5 septembre 2019, doit bénéficier à l'ensemble

Article 2 : L'Etat versera à la société Beauté Minute la somme de 900 euros (neuf cents euros). Article 3 : Le surplus de la requête de la société Beauté Minute est rejetée.

tribunal d'annuler l'arrêté du 11 avril 2023 par lequel le maire de la commune de Bastia a interdit à l'établissement qu'elle exploite à l'enseigne Artacos de procéder à tout acte de vente directe entre minuit

d'annuler l'arrêté n° 2024-002 du 26 mars 2024 par lequel le maire de Saint-Denis a réglementé les regroupements et attroupements de personnes, du 1er avril 2024 au 30 septembre 2024, de 12 heures à minuit

, après avoir absorbé un produit ». / La durée XX minutes est égale à 30 minutes pour les éthylomètres à poste fixe (…) ».

A B demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au greffe du tribunal de mettre à sa disposition la minute de l'ordonnance du juge

l'entrée de la cité universitaire, qui entravent l'exercice de la liberté d'aller et venir ; l'entrée est impossible en cas d'oubli de sa carte d'identité ; l'accès des véhicules est interdit après minuit

condition d'urgence est remplie dès lors que les listes électorales présentent de nombreuses erreurs, que les électeurs doivent vérifier leur inscription sur les listes électorales avant le 19 avril 2024 à minuit

Cet entretien commence par un exposé du candidat de dix minutes au plus qui doit permettre au jury d'apprécier les acquis de l'expérience professionnelle du candidat.

Il soutient que : - la décision attaquée méconnait l'arrêté du 5 septembre 2019 ; la dotation immuable de 100 heures 12 minutes, prévue par l'arrêté du 5 septembre 2019, doit bénéficier à l'ensemble