CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 234 résultats pour « Modat »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2109194_20240710

Administratif

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier, - et les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2114003_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

Le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2114454_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200973_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

Le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2108314_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

Le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2011115_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

Le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2202839_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

Le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2107832_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

Le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2106193_20240703

Administratif

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2114402_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier, - et les observations de Me Rodrigues Devesas, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2114849_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205180_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2410597_20240809

Administratif

9 août 2024

9 août 2024

Le président du tribunal a désigné Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2411824_20240807

Administratif

7 août 2024

7 août 2024

Le président du tribunal a désigné Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2216503_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2102473_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

- 96h - Eloignement

DTA_2400587_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

Le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique du vendredi 23 février 2024 à 14h30.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2410992_20240807

Administratif

7 août 2024

7 août 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 1er août 2024 à 14h30 : - le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier, juge des référés, - les observations de Me Nève, représentant M.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2411182_20240807

Administratif

7 août 2024

7 août 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 1er août 2024 11h00 : - le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier ; - et les observations de Me Bearnais, représentant M. D, en présence de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2507201_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 10 juillet 2025, la préfète de la Savoie demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 7 janvier 2025 par lequel le maire de la commune de Modane a

Source officielle

Page 5 sur 62

← PrécédentSuivant →